Actions DRIRE pour 2008

La circulaire du MEDAD du 23 janvier 2008 fixe les actions nationales de l’inspection des installations classées pour 2008. La réduction des émissions de Composés Organiques Volatils (COV) est une priorité dans l’industrie.

l’accent sera aussi mis sur l’efficacité énergétique et l’utilisation des Meilleures Technologies Disponibles (MTD). L’inspection des installations classées pourra prescrire à l’industriel un diagnostic énergétique et un bilan Carbone, conformément aux conclusions du Grenelle de l’Environnement.

Pour  en savoir plus :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_AN_23_01_08_cle771344.pdf

Emissions de Composés Organiques Volatils COV : choix entre Valeurs Limites d’Emissions VLE et Schéma de Maîtrise des Emissions SME:

L’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié pour les installations soumises à autorisation ou les arrêtés types pour les installations soumises à déclaration définissent les prescriptions à respecter en matière de rejets des émissions de Composés Organiques Volatils (COV).

Après avoir réalisé son Plan de Gestion des Solvants PGS qui permet de quantifier les émissions de Composés Organiques Volatils COV, pour déterminer si ces rejets COV sont conformes à la réglementation l’exploitant a le choix entre deux options réglementaires :

1. le respect des Valeurs Limites d’Emissions (VLE) canalisées et diffuses qui se traduit par des impositions au niveau :

  • des concentrations en Composés Organiques Volatils COV dans les extractions des installations,
  • de la quantité d’ émissions diffuses de Composés Organiques Volatils COV (souvent exprimée par un % maximum de l’utilisation annuelle de solvants).

2. la mise en œuvre d’un Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) qui permet de s’affranchir des Valeurs Limites d’Emissions (VLE) canalisées et diffuses, tout en respectant une émission globale appelée l’ Emission Annuelle Cible (EAC). Lire la suite »