Actions DRIRE pour 2008
La circulaire du MEDAD du 23 janvier 2008 fixe les actions nationales de l’inspection des installations classées pour 2008. La réduction des émissions de Composés Organiques Volatils (COV) est une priorité.
l’accent sera aussi mis sur l’efficacité énergétique et l’utilisation des Meilleures Technologies Disponibles (MTD). L’inspection des installations classées pourra prescrire à l’industriel un diagnostic énergétique et un bilan Carbone, conformément aux conclusions du Grenelle de l’Environnement.
Pour en savoir plus :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_AN_23_01_08_cle771344.pdf
Emissions COV : choix entre Valeurs Limites d’Emissions et Schéma de Maîtrise des Emissions :
L’arrêté du 2 février 1998 modifié pour les installations soumises à autorisation ou les arrêtés types pour les installations soumises à déclaration définissent les prescriptions à respecter en matière de rejets des émissions de Composés Organiques Volatils (COV).
L’exploitant a le choix entre deux options réglementaires :
1. le respect des Valeurs Limites d’Emissions (VLE) canalisées et diffuses qui se traduit par des impositions au niveau :
- des concentrations en COV dans les extractions des installations,
- de la quantité d’émissions diffuses (souvent exprimée par un % maximum de l’utilisation de solvants).
2. la mise en œuvre d’un Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) qui permet de s’affranchir des VLE canalisées et diffuses, tout en respectant une émission globale appelée l’Emission Annuelle Cible (EAC). Lire la suite »