Emissions COV : choix entre Valeurs Limites d’Emissions et Schéma de Maîtrise des Emissions :
L’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié pour les installations soumises à autorisation ou les arrêtés types pour les installations soumises à déclaration définissent les prescriptions à respecter en matière de rejets des émissions de Composés Organiques Volatils (COV).
L’exploitant a le choix entre deux options réglementaires :
1. le respect des Valeurs Limites d’Emissions (VLE) canalisées et diffuses qui se traduit par des impositions au niveau :
- des concentrations en COV dans les extractions des installations,
- de la quantité d’émissions diffuses (souvent exprimée par un % maximum de l’utilisation annuelle de solvants).
2. la mise en œuvre d’un Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) qui permet de s’affranchir des Valeurs Limites d’Emissions (VLE) canalisées et diffuses, tout en respectant une émission globale appelée l’Emission Annuelle Cible (EAC).
Le choix entre l’une ou l’autre de ces options réglementaires à respecter est une décision de l’exploitant (sauf imposition contraire de l’arrêté préfectoral d’autorisation par exemple).
C’est un choix fondamental car il va définir l’objectif de diminution des rejets COV à atteindre et permettra à l’exploitant de disposer de plus ou moins de liberté dans les moyens de réduction qu’il pourra mettre en œuvre.
Contrairement aux idées reçues, le Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) n’est pas toujours la solution la moins contraignante pour l’exploitant. En effet, pour certains secteurs de l’industrie, il est plus facile de respecter les Valeurs Limites d’Emissions (VLE).
Enfin, le Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) n’impose pas nécessairement de mettre en œuvre des mesures de réduction à la source : l’objectif peut être obtenu par la seule mise en place d’un équipement de dépollution des émissions canalisées qui ne traitera qu’une partie seulement des émissions canalisées.
Pour en savoir plus sur cet article, contacter Christine Delahaye :
Téléphone : 01 48 77 78 90
Mail : christine.delahaye-itg@wanadoo.fr
Pour en savoir plus sur le SME, lire la circulaire d’application du 23 décembre 2003 :
http://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text4333.htm