Mise en place d’un Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) de Composés Organiques Volatils COV pour un site à activités multiples

C’est l’histoire d’un débat contradictoire réussi avec la DRIRE qui démontre l’intérêt d’étudier de manière approfondie la réglementation concernant les émissions de Composés Organiques Volatils (COV), applicable au site. A l’origine, un site d’un équipementier de l’industrie automobile, comprenant deux activités utilisant des solvants et donc générant chacune des émissions de Composés Organiques Volatils COV : une activité d’application peinture et une activité d’encollage : Ces 2 activités utilisant des produits avec solvants.

Dans le cadre du respect des prescriptions de l’arrêté ministériel du 2 février 1998, L’exploitant a choisi de mettre en œuvre un Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) et a abandonné l’option respect des Valeurs Limites d’Emissions (VLE).

Conformément à la circulaire d’application du Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) du 23 décembre 2003, il calcule l’Emission Annuelle Cible (EAC) de la manière suivante :

1. Pour les activités de revêtement (hors revêtement adhésif), la consommation annuelle en solvants étant supérieure à 15 T, l’émission annuelle cible (EAC) est calculée selon la formule suivante :

EAC revêtement = 0.25 x 3 x ES revêtement = 0.75 x ES revêtement

Avec :

EAC revêtement : émission annuelle cible EAC dans l’année en cours pour l’activité de revêtement.

ES revêtement : quantité d’extraits secs utilisés dans l’année en cours pour l’activité de revêtement.

2. Pour l’activité d’encollage, la consommation annuelle en solvants est inférieure à 15 T, l’émission annuelle cible (EAC) est calculée selon la formule suivante :

EAC encollage = 1.2 x ES encollage 

Avec :

EAC encollage : émission annuelle cible dans l’année en cours pour l’activité d’encollage

ES encollage : quantité d’extraits secs utilisés dans l’année en cours pour l’activité d’encollage.

A partir de là, l’exploitant et la DRIRE adoptent deux positions différentes :

La DRIRE demande que l’Emission Annuelle Cible (EAC) de chaque activité soit respectée.

De fait, l’Emission Annuelle Cible (EAC) de l’activité de revêtement (cf. paragraphe 1) est atteinte grâce à la mise en place d’un équipement de dépollution, c’est à dire d’un épurateur (incinérateur) de Composés Organiques Volatils COV sur les émissions canalisées de l’installation de peinture.

Par contre, l’Emission Annuelle Cible (EAC) de l’activité d’encollage (cf. paragraphe 2) n’est  pas respectée. La conséquence pour l’exploitant qui ne souhaite pas modifier son process et les produits utilisés est l’obligation de s’équiper d’un épurateur de Composés Organiques Volatils COV pour abattre les émissions canalisées de COV de la ligne d’encollage.

L’investissement qu’il aurait été nécessaire de réaliser est estimé entre 200 et 250 Keuros et les coûts de fonctionnement annuels entre 15 et 30 keuros.

La position de l’exploitant, conseillé par Christine Delahaye, ingénieur chimiste, expert indépendant, est de respecter une Emission Annuelle Cible EAC globale pour le site, tel qu’autorisé dans la circulaire d’application du Schéma de Maîtrise des Emissions SME du 23 décembre 2003.

Dans cette configuration, pour l’ensemble du site, l’ Emission Annuelle Cible (EAC) est calculée selon la formule suivante :

EAC site = EAC revêtement  + EAC encollage

EACsite = 0.75 x ES revêtement + 1.2 x ES encollage 

Plusieurs échanges constructifs ont eu lieu entre l’inspecteur de la DRIRE en charge de ce dossier et Christine Delahaye agissant en tant que conseil pour l’exploitant.

Les deux parties se sont finalement appuyées sur la circulaire d’application du Schéma de Maîtrise des Emissions SME du 23 décembre 2003, qui prévoit  que lorsque sont présentes deux ou plusieurs activités générant des émissions de Composés Organiques Volatils COV dans le même établissement, on calcule l’émission annuelle cible (EAC) pour chaque activité puis on additionne ensuite toute les émissions annuelles cibles pour obtenir l’émission annuelle cible globale du site.

En final, l’exploitant calculera donc son émission annuelle cible EAC globale site par la formule suivante :

EACsite = 0.75 x ES revêtement + 1.2 x ES encollage 

Dans ces conditions, grâce à l’épurateur (incinérateur) déjà monté sur la ligne de peinture, installation la plus génératrice d’émissions de Composés Organiques Volatils COV, l’abattement obtenu est suffisant pour atteindre l’émission annuelle cible EAC globale du site.

Les échanges constructifs entre l’inspecteur de la DRIRE et Christine Delahaye, spécialiste de la réglementation sur les émissions de Composés Organiques Volatils COV, ont permis à l’exploitant d’atteindre la conformité réglementaire de l’arrêté ministériel du 2 février 1998, sans avoir à réaliser de nouveaux investissements de dépollution, d’où un gain d’environ 200 à 250 Keuros, qui permet de préserver la compétitivité du site.

Pour en savoir plus :

Autres articles en rapport avec ce thème :

http://www.depollution.org/2013/07/03/plan-de-gestion-des-solvants-pgs/#more-632

http://www.depollution.org/2009/01/29/12-millions-deuros-de-gain-sur-la-mise-en-conformite-reglementaire/#more-71

http://www.depollution.org/2009/01/09/300-000-euros-economises-pour-la-mise-en-conformite-reglementaire/#more-61

http://www.depollution.org/2008/03/27/cardinal-health-sest-equipe-dun-epurateur-catalytique-pour-le-traitement-des-cov/#more-37

http://www.depollution.org/2007/07/25/articles-dans-le-site-de-lifets/

http://www.depollution.org/2008/02/12/choix-entre-valeurs-limites-d%e2%80%99emissions-et-schema-de-maitrise-des-emissions/#more-31

Pour en savoir plus sur cet article, contacter Christine Delahaye :

Téléphone : 01 48 77 78 90

Mail : christine.delahaye-itg@wanadoo.fr

Pour en savoir plus sur la circulaire d’application du Schéma de Maîtrise des Emissions SME du 23 décembre 2003 :

http://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text4333.htm