1.2 millions d’euros de gain sur la mise en conformité réglementaire pour les COV

Le retour d’expérience présenté concerne une société fournisseur de l’industrie aéronautique.  L’objet de cette publication est d’insister sur la phase préliminaire d’étude de la réglementation indispensable avant de s’engager dans les investissements nécessaires à la mise en conformité réglementaire et sur les économies qui peuvent découler de cette analyse amont approfondie.

L’entreprise fabrique des réservoirs, des dégivreurs et utilise des dissolutions à base de caoutchouc. Ces dissolutions peuvent être solvantées ou aqueuses.

L’évaporation des solvants au cours du process de fabrication génère des émissions atmosphériques de Composés Organiques Volatils (COV). L’entreprise est soumise à l’arrêté ministériel du 2 février 1998.

En 2007, le Plan de Gestion des Solvants (PGS) a été présenté à la DRIRE avec proposition d’un premier Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) réalisé par un bureau d’étude généraliste.

L’utilisation des dissolutions a été considérée comme une application de revêtement.  L’Emission Annuelle Cible (EAC) a été calculée sur la base des instructions de la circulaire d’application du Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) du 23 décembre 2003, paragraphe 3.5.1 à partir de la quantité d’extrait sec utilisé.

Ce premier Schéma de Maîtrise des Emissions (SME), n’ayant tenu compte que de l’extrait sec des dissolutions solvantées utilisées, aboutissait à une Emission Annuelle Cible (EAC) de 35 tonnes. Dans ces conditions pour atteindre la conformité réglementaire, la mise en place d’un équipement de traitement des émissions canalisées des rejets de COV d’une capacité de 200 000 Nm3/h était nécessaire. Le prix de l’épurateur (incinérateur) avec le réseau de gaines a été estimé à 1.7 millions d’euros.

Pour valider ces bases de calculs très importantes puisqu’elles déterminent le niveau  de réduction des rejets de COV à atteindre et donc le montant de l’investissement, l’entreprise a sollicité Christine Delahaye, ingénieur expert indépendant, signataire de la charte Energie-Environnement de l’ADEME, garantissant ainsi le respect des règles de déontologie.

Tous les calculs ont été repris et vérifiés. Le calcul de Emission Annuelle Cible (EAC) a été revu en intégrant aussi l’extrait sec des dissolutions aqueuses utilisées, qui n’avait pas été pris en compte lors du calcul de Emission Annuelle Cible (EAC) initiale.

Cette méthode de calcul corrigée a abouti à une Emission Annuelle Cible (EAC) de 44 tonnes (à la place de 35 tonnes initialement).

Avec ces nouvelles bases, pour atteindre la conformité réglementaire, la mise en place d’un équipement de traitement des émissions canalisées de COV d’une capacité de 17 000 Nm3/h est suffisante. Le prix de l’épurateur (incinérateur) avec le réseau de gaines a été estimé à 0.5 millions d’euros.

La méthodologie de calcul de l’Emission Annuelle Cible (EAC) a été présentée à la DRIRE par l’exploitant assisté de Christine Delahaye et acceptée.

La mise en place l’épurateur (incinérateur) de 17 000 Nm3/h pour la dépollution des émissions canalisées de COV en provenance des émissaires les plus polluants a été retenue comme la meilleure technologie disponible (MTD) à un coût acceptable pour l’entreprise.

Par rapport à la situation initiale d’un épurateur (incinérateur) de 200 000 Nm3/h La DRIRE  a pris en compte :

  • - la réduction du coût de l’investissement,
  • - la diminution des frais de fonctionnement,
  • - la consommation d’énergie moindre,
  • - les émissions de CO2 (gaz à effet de serre GES) limitées (favorable au bilan carbone).

L’épurateur a été fourni par EDF, par l’intermédiaire de sa filiale EDF Optimal Solutions, sous forme d’un contrat de location maintenance. Ce contrat permet à l’exploitant de s’affranchir d’un investissement, en ne payant qu’une redevance mensuelle.

Pour en savoir plus :

www.edfoptimalsolutions.fr