Priorités DRIRE pour 2009

La circulaire du MEEDDAT du 20 janvier 2009 fixe les actions nationales de l’inspection des installations classées pour 2009.  

Nous avons retenu 3 points essentiels qui concernent la réduction des pollutions atmosphériques et l’utilisation rationnelle de l’énergie dans l’industrie :

– la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles pour les installations IPPC

– la réduction des Emissions de Composés Organiques Volatils (COV) dans deux secteurs de l’industrie : le traitement et nettoyage de surfaces à l’aide de solvants chlorés et la réparation automobile

– l’Action nationale « efficacité énergétique »

 – la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) pour les installations IPPC

Les installations IPPC constituent les activités industrielles présentant les enjeux environnementaux les plus importants.

Les actions menées les années précédentes avaient pour objet de s’assurer de la conformité des installations existantes à la directive IPPC, en particulier sur le recours aux meilleures techniques disponibles, via le traitement des bilans de fonctionnement.

L’action pour l’année 2009 a pour objet d’inscrire dans la durée le traitement spécifique dont ces installations doivent faire l’objet, en mettant l’accent sur l’aspect « meilleures techniques disponibles MTD », pour ce qui concerne les demandes d’autorisation d’installations nouvelles ou d’extensions d’installations.

Le dossier de demande devra comprendre un volet « meilleures techniques disponibles MTD» similaire à ce qui est exigé pour le bilan de fonctionnement. L’exploitant présentera une comparaison des techniques qu’il utilise et de leurs performances avec les informations contenues dans les documents BREF applicables.

Pour les installations existantes  dont l’analyse des bilans de fonctionnement a entraîné une modification de l’arrêté préfectoral d’autorisation pour fixer des valeurs limites d’émissions (VLE) basées sur les performances des meilleures techniques disponibles (MTD) des documents BREF, l’inspection vérifiera la comparaison des performances obtenues avec les nouvelles valeurs limites d’émission (VLE) applicables résultant de la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) résultant du traitement du bilan de fonctionnement.

 – la réduction des Emissions de Composés Organiques Volatils (COV) pour le Traitement et nettoyage de surfaces à l’aide de solvants chlorés et la Réparation automobile

Dans les installations de traitement et nettoyage de surface sont fréquemment utilisés des solvants auxquels sont attribuées des phrases de risque du fait de leur caractère cancérigène, mutagène ou reprotoxique.

Le cadre de l’action nationale portera en particulier sur le respect de la valeur limite (VLE) pour les émissions canalisées et diffuses ainsi que sur les actions entreprises pour la substitution des composés à phrases de risques lorsqu’elle est exigée. 

Concernant les activités de la rubrique 2930 (ateliers de réparation automobile), l’inspection des installations classées vérifiera la conformité des produits utilisés avec le décret et l’arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de COV dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche des véhicules.

 – l’Action nationale « efficacité énergétique »Le Grenelle de l’environnement met l’accent sur la nécessité de réduire les consommations énergétiques.

Dans la continuité de l’action amorcée sur ce thème en 2008 dans le cadre des actions nationales (prescription de diagnostic énergétique et du bilan Carbone), il est ainsi prévu d’inscrire l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les intérêts visés par l’article L.511-1 du Code de l’environnement.

Par ailleurs, la directive relative à la prévention et réduction intégrée de la pollution (IPPC) vise également à ce que « l’énergie soit utilisée de manière efficace ». Dans ce cadre, un document de référence européen sur l’efficacité énergétique (BREF) a été approuvé en avril 2008 et son adoption formelle par la Commission européenne est en cours.

Pour  en savoir plus :

http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/doc_synthese_AN_2009_ministre.pdf