Directive IPPC (IED) : quel est l’impact sur les émissions de Composés Organiques Volatils (COV)

L’objet de cet article est d’attirer l’attention des exploitants sur l’impact de la directive IPPC (prochainement remplacée par la directive IED, Industrial Emissions Directive), notamment en ce qui concerne les émissions de Composés Organiques Volatils (COV).

  • Définition

La Directive IPPC Integrated Pollution Prevention and Control est une directive publiée en 1996 dont l’objectif principal est d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement dans son ensemble, eau, air, sols….

La directive IPPC (prochainement remplacée par la directive IED) prévoit la nécessité d’appliquer les Meilleures Technologies Disponibles (MTD ou BAT Best Available Technologies en anglais) qui sont décrites dans des documents appelés BREF (acronyme pour BatREFerence). Ils en existent 33. Certains sont liés à un secteur d’activité, d’autres sont transversaux comme le BREF sur l’Efficacité Energétique (ENE), le BREF sur les systèmes communs de traitement et de gestion de l’eau et des gaz résiduels dans l’industrie chimique (CWW), le BREF sur les aspects économiques et effets multi-milieux (ECM).

En 2010, la directive IPPC sera modifiée (replacée par la directive IED) avec des contraintes plus importantes que celles de la Directive IPPC de 1996.

  •  Impact pour l’industrie

A l’heure actuelle, les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation, dispose d’un arrêté préfectoral d’autorisation qui reprend en général les prescriptions de l’arrêté du 2 février 1998 modifié. En France 7000 établissements sont soumis à la directive IPPC dont environ 3500 établissements industriels.

En ce qui concerne les émissions de Composés Organiques Volatils (COV), l’exploitant respecte des Valeurs Limites d’Emissions (VLE) ou met en place un Schéma de Maîtrise des Emissions (SME), tel que décrit dans l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié.

Or il se trouve que dans beaucoup d’activités, les niveaux d’émissions de composés organiques volatils (COV) préconisés par les BREFs sont inférieurs à ceux de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié.

A titre d’exemple, dans le BREF Traitement de surface utilisant des solvants (STS), nous pouvons citer le cas de la peinture des engins agricoles et de chantier.

Nous avons résumé dans le tableau ci-dessous les différentes valeurs : 

  Valeur globale VLE canalisées VLE diffuses
Arrêté du 2 février 1998 0.375 kg de COV/Kg d’extrait sec utilisé * 50 et 75 mgC/Nm3 20% de la quantité de solvants utilisés
BREF STS 0.2 à 0.33 kg de COV/Kg d’extrait sec utilisé 20 à 50 mgC/Nm3 10 à 20% de la quantité de solvants utilisés

 * dans la cadre de la mise en place d’un Schéma de Maîtrise des Emissions (SME).

 Avec les contraintes de la nouvelle directive IPPC prévue en 2010 (appelée IED pour Industrial Emissions Directive), les différences pourront être accrues et les moyens déjà mis en œuvre pour réduire les rejets de COV et atteindre les prescriptions de l’arrêté du 2 février 1998 s’avérer insuffisants.

L’exploitant devra donc reconsidérer sa situation.Cette vérification s’effectuera dans le cadre du bilan de fonctionnement.Ce bilan de fonctionnement a pour objectif de faire un bilan des 10 dernières années de fonctionnement et de faire de la prospective. L’inspection étudiera dans ce cadre la conformité aux MTD et le cas échéant prescrira la mise à niveau de l’installation par de nouveaux moyens de dépollution, ainsi que la révision de l’arrêté préfectoral.

Pour en savoir plus :

La liste des BREFs est disponible sur le site : http://aida.ineris.fr/bref/

La liste des installations visées par le bilan de fonctionnement et la directive IPPC figure dans l’arrêté ministériel du 29 juin 2004 à l’annexe 1, modifié par l’arrêté ministériel du 18 février 2009.

Pour en savoir plus sur cet article, contacter Christine Delahaye :

Téléphone : 01 48 77 78 90

Si vous souhaitez laisser un commentaire. If you wish to leave a message or advice : Mail : christine.delahaye-itg@wanadoo.fr

Lire aussi le dossier « le nouvel esprit de l’IPPC » dans Environnement Magazine N° 1687 de Mai 2010.

http://www.environnement-magazine.fr/