Directive IPPC (IED) : quelles sont les implications et comment s’y préparer

L’objet de la publication est d’attirer l’attention des exploitants sur les obligations réglementaires liées à la directive IPPC (utilisation des MTD et réalisation d’un bilan de fonctionnement).

Définition
La Directive IPPC Integrated Pollution Prevention and Control est une directive publiée en 1996 (96/61/EC) dont l’objectif principal est d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement dans son ensemble, eau, air, sols….
En 2010, est prévu une refonte complète de la réglementation européenne, de manière à intégrer les prescriptions des différentes Directives européennes actuellement en vigueur, en matière de rejets industriels. Lire la suite »