Les émissions polluantes dues aux crématoriums (suite)
Cet article fait suite à l’étude réalisée sur les émissions des crématoriums et publiée sur ce site en avril 2009.
Dans cette étude de 2009, nous faisions référence aux valeurs réglementaires concernant les quantités maximales de polluants autorisées dans les gaz rejetés à l’atmosphère prévues par l’arrêté du 29 décembre 1994 dans son article 2.
L’arrêté ministériel du 28 janvier 2010 modifie ces valeurs. Les crématoriums en fonctionnement devront être conformes dans un délai de 8 ans à compter de la date de publication de cet arrêté. Les crématoriums seront donc amenés à réaliser des mesures aux extractions des cheminées et à mettre en place un traitement de dépollution des émissions canalisées en cas de dépassement.
Nous avons récapitulé pour comparaison ces valeurs limites dans le tableau ci-dessous :
| Polluants | AM du 29 décembre 1994 | AM du 28 janvier 2010 |
| Composés organiques (exprimés en carbone total) | 20 mg/normal m³ | 20 mg/normal m³ |
| Oxydes d’azote (exprimés en équivalent dioxyde d’azote) | 700 mg/normal m³ | 500 mg/normal m³ |
| Monoxyde de carbone | 100 mg/normal m³ | 50 mg/normal m³ |
| Poussières | 100 mg/normal m³ | 10 mg/normal m³ |
| Acide chlorhydrique | 100 mg/normal m³ | 30 mg/normal m³ |
| Dioxyde de soufre | 200 mg/normal m³ | 120 mg/normal m³ |
| Dioxines et furanes | 0,1 ng I-TEQ (1) / normal m³ | |
| Mercure | 0,2 mg/normal m³ |
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Le Bilan Carbone devient obligatoire pour les entreprises industrielles de plus de 500 salariés.
L’article 26 de la Loi Grenelle II prévoit l’obligation pour toutes les entreprises privées de plus de 500 salariés (et celles de plus de 250 salariés outre-mer) et les entreprises publiques de plus de 250 salariés, d’effectuer un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, ainsi que définir un plan d’action pour les réduire, avant le 31 décembre 2012. Ce bilan carbone, rendu public, devra être mis à jour tous les trois ans.
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement - JORF du 13/07/10
Le décret d’application N°2011-829 relatif au bilan des GES et au plan énergie climat est paru le 11/07/2011.
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