Les émissions polluantes dues aux crématoriums (suite)

Cet article fait suite à l’étude réalisée sur les émissions des crématoriums et publiée sur ce site en avril 2009.

Dans cette étude de 2009, nous faisions référence aux valeurs réglementaires concernant les quantités maximales de polluants autorisées dans les gaz rejetés à l’atmosphère prévues par l’arrêté du 29 décembre 1994 dans son article 2.

L’arrêté ministériel du 28 janvier 2010 modifie ces valeurs. Les crématoriums en fonctionnement devront être conformes dans un délai de 8 ans à compter de la date de publication de cet arrêté. Les crématoriums seront donc amenés à réaliser des mesures aux extractions des cheminées et à mettre en place un traitement de dépollution des émissions canalisées en cas de dépassement. Lire la suite »

Le Bilan Carbone devient obligatoire pour les entreprises industrielles de plus de 500 salariés.

L’article 26 de la Loi Grenelle II prévoit l’obligation pour toutes les entreprises privées de plus de 500 salariés (et celles de plus de 250 salariés outre-mer) et les entreprises publiques de plus de 250 salariés, d’effectuer un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, ainsi que définir un plan d’action pour les réduire, avant le 31 décembre 2012. Ce bilan carbone, rendu public, devra être mis à jour tous les trois ans. Lire la suite »