Au revoir Directive IPPC, bonjour Directive IED.

L’Union européenne vient d’adopter le 8 novembre 2010 la directive sur les émissions industrielles (directive IED Industrial Emissions Directive) qui est une refonte de la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (directive IPPC). Le texte est paru au journal officiel de l’Union Européenne le 17 décembre 2010 (directive 2010/75/UE). La transposition de la directive IED en droit français devra être achevée pour le 7 janvier 2013.

Quels seront les changements avec la Directive IED ? Lire la suite »