Au revoir Directive IPPC, bonjour Directive IED.

L’Union européenne vient d’adopter le 8 novembre 2010 la directive sur les émissions industrielles (directive IED Industrial Emissions Directive) qui est une refonte de la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (directive IPPC). Le texte est paru au journal officiel de l’Union Européenne le 17 décembre 2010 (directive 2010/75/UE). La transposition de la directive IED en droit français devra être achevée pour le 7 janvier 2013.

Quels seront les changements avec la Directive IED ?

– L’accent est mis sur la prévention de la pollution.

– Les autorisations d’exploiter seront délivrées sous condition d’application des « Meilleures Technologies Disponibles » (MTD).

– Les autorisations d’exploiter devront imposer des Valeurs Limites d’Emissions (VLE) situées dans les plages des niveaux d’exploitation associés aux MTD.

– les VLE seront basées sur les BATAELs (Best Avalaible Technic Associated Emission Level) définies dans les conclusions BAT.

– Le BREF (voir articles précédents sur le site ) possède maintenant une existence légale. La Directive IED officialise les documents BREF qui servent de référence pour la détermination des conditions d’autorisation.

– l’autorisation d’exploiter sera revue périodiquement et au plus tard dans les 4 années qui suivront la révision du BREF de l’activité principale du site.

Pour en savoir plus sur cet article, contacter Christine Delahaye :

Téléphone : 01 48 77 78 90

Si vous souhaitez laisser un commentaire. If you wish to leave a message or advice :

Mail : christine.delahaye-itg@wanadoo.fr

Lire aussi le dossier « le nouvel esprit de l’IPPC » dans Environnement Magazine N° 1687 de Mai 2010.

http://www.environnement-magazine.fr/

Pour télécharger le texte intégral de la directive 2010/75/UE :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:334:0017:0119:FR:PDF