Emissions de Composés Organiques Volatils COV des liquides inflammables stockés en réservoirs (rubrique ICPE 1432).

Un nouvel arrêté ministériel relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammable exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées, en date du 3 octobre 2010 (JO n° 265 du 16 novembre 2010), modifie de manière conséquente les obligations des exploitants concernant les émissions de Composés Organiques Volatils (COV) de ces installations.Par exemple, pour les sites de stockage en réservoirs aériens d’hydrocarbures, jusqu’alors les textes applicables étaient les suivants :

  • arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié (article 30-17 pour les prescriptions concernant les émissions de Composés Organiques Volatils (COV),
  • – arrêté ministériel du 4 septembre 1986 relatif à la réduction des émissions atmosphériques d’hydrocarbures provenant des activités de stockage.

L’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 apporte des changements importants :

  • – il ne concerne pas uniquement les hydrocarbures, tels que définis par l’article 1.3 de l’arrêté ministériel du 4 septembre 1986. Par exemple, le gazole et le fioul sont inclus dans le champ de l’arrêté ministériel de 2010,
  • – Le périmètre des produits concernés est beaucoup plus important,
  • – il ne concerne pas uniquement les réservoirs de stockage des hydrocarbures dont la capacité unitaire est au moins égale à 1 500 m³. Par exemple, les réservoirs d’essence à partir de 10 m³ sont maintenant concernés,
  • – les méthodes de calcul des émissions diffuses des réservoirs sont modifiées,
  • – l’arrêté ministériel de 2010 prescrit la quantification des émissions de Composés Organiques Volatils (COV) à phrase de risque spécifique: par exemple les émissions de benzène (R45) contenu dans l’essence,
  • – la réduction des émissions de Composés Organiques Volatils (COV) par rapport à un réservoir de référence est fonction du taux de rotation annuel et de son diamètre alors que dans l’arrêté ministériel de 1986, seul le diamètre était pris en compte.

Toutes ces modifications doivent amener l’exploitant à revoir ses méthodologies de calcul, au regard notamment de la déclaration annuelle des émissions GEREP.

Ces obligations supplémentaires s’inscrivent dans le contexte d’engagement de la France de réduire les émissions atmosphériques de benzène (et Composés Organiques Volatils associés) et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) de 30% entre 2007 et 2013 (Plan National Santé Environnement 2).

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