Plan de Gestion des Solvants PGS

L’objet de cet article est de préciser les termes du Plan de Gestion des Solvants (PGS) et de montrer l’utilité de cet outil pour les exploitants.

Selon les termes de l’arrêté ministériel du 2 février 1998, article 28-1 (Arr. 29 mai 2000, art. 3) « Tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an met en place un plan de gestion de solvants (PGS), mentionnant notamment les entrées et les sorties de solvants de l’installation. Ce plan est tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.

Si la consommation annuelle de solvant de l’installation est supérieure à 30 tonnes par an, l’exploitant transmet annuellement à l’inspection des installations classées le plan de gestion des solvants et l’informe de ses actions visant à réduire leur consommation ».

Le plan de gestion des solvants (PGS) consiste à quantifier les entrées et les sorties de solvants (en kg ou tonnes de solvants) selon le schéma présenté ci-dessous :

 pgs

 1. Les entrées du Plan de Gestion des Solvants PGS

En ce qui concerne les entrées de solvants, elles se décomposent en deux postes :

  • – les solvants neufs contenus dans les produits achetés représentent le poste I1 du PGS (par exemple les solvants achetés à l’état pur et les solvants contenus dans des peintures, encres, vernis etc.)
  • – les solvants récupérés sur le site et réutilisés dans le process constituent le poste I2 du PGS (par exemple des solvants souillés récupérés et distillés sur le site. Ces solvants ne sortent pas du site).

A partir de ces deux postes, on calcule l’utilisation totale de solvants I1 + I2 (en kg ou tonnes de solvants).

Attention l’utilisation est souvent mentionnée dans l’arrêté du 2 février 1998, article 30 pour définir la valeur limite des émissions diffuses.

Exemple : article 30-19 pour l’activité d’impression sur rotative offset à sécheur thermique :

Si la consommation de solvants est supérieure à 15 tonnes par an, le flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 30 % de la quantité de solvants utilisée.  

 2. Les sorties du Plan de Gestion des Solvants PGS

Dans cette partie du PGS, il faut identifier et quantifier les différentes sorties de COV. Les définitions données ci-dessous sont celles figurant à l’annexe 3 de la Directive Européenne 1999/13/CE. Tous les postes du PGS doivent être exprimés en kg ou tonnes de solvants.

Le poste O1 du PGS : il s’agit des émissions de COV canalisées, c’est-à-dire des rejets par les différentes cheminées. Les ventilations générales d’atelier ne sont pas considérées comme des rejets canalisés. Les émissions canalisées sont quantifiées grâce à des mesures effectuées sur les extractions du site. Attention, ces mesures sont exprimées en équivalent carbone. Il faut donc les convertir en équivalent solvants.

Le poste O2 du PGS : il s’agit des émissions de COV contenues dans les eaux. Ces émissions sont considérées comme diffuses.

Le poste O3 du PGS : il s’agit des COV contenus en tant que résidus ou impuretés dans les produits finis (à ne pas confondre avec le poste O7 du PGS).

Le poste O4 du PGS : il s’agit des émissions de COV non captées. Sont inclus les ventilations des ateliers.

Le poste O5 du PGS : il s’agit des COV détruits par réaction chimique ou par un système de traitement des rejets canalisés ou dans une station de traitement des eaux.

Le poste O6 du PGS : il s’agit des COV récupérés dans les déchets (qui ne génèrent donc pas des émissions de COV).

Le poste O7 du PGS : il s’agit des COV contenus dans les préparations vendues. Par exemple les solvants contenus dans des peintures produites par un fabricant de peintures (à ne pas confondre avec le poste O3 du PGS).

Le poste O8 du PGS : il s’agit des COV récupérés dans les déchets, traités à l’extérieur du site en vue d’une réutilisation (valorisation) ultérieure (qui ne génèrent donc pas des émissions de COV).

Le poste O9 du PGS : il s’agit des COV évacués d’une autre manière.

A partir de ces différents postes du PGS, on calcule : 

– la consommation totale de solvants I1 – O8 (en kg ou tonnes de solvants).

Attention la consommation est souvent mentionnée dans l’arrêté du 2 février 1998, pour déterminer un seuil à partir duquel des Valeurs Limites d’Emissions (VLE) sont applicables :

Exemple : article 30-19 pour l’activité d’impression sur rotative offset à sécheur thermique :

Si la consommation de solvants est supérieure à 15 tonnes par an, le flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 30 % de la quantité de solvants utilisée.  

  • – les émissions totales annuelles de COV par: I1 – O5 – O6 – O7 – O8.
  • – Les émissions canalisées de COV: O1
  • – Les émissions diffuses de COV: I1 – O1 – O5 – O6 – O7 – O8 = O2 + O3 + O4 + O9.

3. A quoi sert le Plan de Gestion des Solvants PGS

3.1 Quantification des rejets de Composés Organiques Volatils COV

Le Plan de Gestion des Solvants sert avant tout à quantifier les émissions totales annuelles de Composés Organiques Volatils (COV).

Puis, à partir des émissions totales annuelles, on peut déduire le flux horaire d’émissions, ce qui permet de se positionner par rapport à l’article 27-7a de l’arrêté ministériel du 2 février 1998, qui concerne le cas général applicable aux installations soumises à autorisation, sauf cas spécifiques de l’article 30.

En effet, cet article 27-7a précise « que si le flux horaire total d’émissions est supérieur à 2 kg/h, alors la Valeur Limite d’Emission (VLE) canalisée est de 110 mgC/Nm3 (exprimé en carbone total) ».

Il est important de noter que :

– Lorsqu’il est mentionné flux total, il fait référence à l’ensemble de l’installation (dans la Directive Européenne 1999/13/CE installation = le site),

– Pour la détermination du flux total, les émissions canalisées et les émissions diffuses doivent être prises en compte (article 21 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998).

Par conséquent, nous attirons l’attention sur le fait qu’il n’est pas possible lorsqu’un exploitant fait réaliser des mesures dans les cheminées de concentration COV par un organisme agréé, de statuer sur la conformité réglementaire sans avoir réalisé au préalable le Plan de Gestion des Solvants (PGS), permettant de quantifier le flux horaire d’émissions totales de COV.

A la lecture des rapports des mesures effectuées par les laboratoires de contrôle, nous constatons de manière très fréquente les erreurs d’interprétation suivantes :

– la valeur limite de flux de 2kg/h est appliquée à chaque émissaire alors qu’elle s’applique pour l’ensemble du site,

– le flux de rejets COV mesuré, exprimé en carbone total (obtenu par la mesure de concentration en COV, exprimée en carbone total et du débit d’extraction) est comparé à la valeur limite de flux de 2kg exprimée en kg de solvants. Cela vous rappellera certainement des souvenirs de l’école primaire lorsque l’instituteur ou l’institutrice martelait qu’il ne fallait pas comparer des choux et des carottes !

Ces erreurs d’interprétation, amenant à des conclusions erronées sur la conformité ou non des rejets COV, ont un impact très important pour les exploitants car elles mènent très souvent à prendre des décisions d’investissement ne répondant pas à la réelle problématique du site.

 3.2 Positionnement réglementaire

Le Plan de Gestion des Solvants (PGS) sert ensuite à l’exploitant pour se positionner par rapport à ses obligations réglementaires.

En effet, l’arrêté du 2 février 1998 modifié pour les installations soumises à autorisation ou les arrêtés types pour les installations soumises à déclaration, prévoient en matière de rejets COV que l’exploitant a le choix entre deux options réglementaires :

 – le respect des Valeurs Limites d’Emissions (VLE) canalisées et diffuses qui se traduit pardes impositions au niveau :

  • des concentrations en COV dans les extractions des installations. Dans ce cas, on va comparer les résultats des mesures réalisées dans les cheminées aux Valeurs Limites d’Emissions canalisées (concentration, flux) imposées.
  • de la quantité d’émissions diffuses (souvent exprimée par un % maximum de l’utilisation de solvants). Dans ce cas, on va comparer la quantité d’émissions diffuses calculée (I1 – O1 – O5 – O6 – O7 – O8 = O2 + O3 + O4 + O9) dans le Plan de Gestion des Solvants (PGS) à la Valeur Limite d’Emission diffuse imposée.

 – la mise en œuvre d’un Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) qui permet de s’affranchir des Valeurs Limites d’Emissions VLE canalisées et diffuses, tout en respectant une émission globale appelée l’Emission Annuelle Cible (EAC). Dans ce cas, on va comparer la quantité d’émissions totales calculée (I1 – O5 – O6 – O7 – O8) dans le Plan de Gestion des Solvants (PGS) à l’Emission Annuelle Cible (EAC).

Le choix entre l’une ou l’autre de ces options réglementaires à respecter est une décision de l’exploitant (sauf imposition contraire de l’arrêté préfectoral d’autorisation par exemple).

C’est un choix fondamental car il va permettre à l’exploitant de disposer de plus ou moins de liberté dans les moyens de réduction qu’il pourra mettre en œuvre. 

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