Audit COV

Définitions

On entend par  » composé organique volatil «  (COV), tout composé organique, à l’exclusion du méthane, ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15° Kelvin ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d’utilisation particulières.

Les COV sont précurseurs de la formation de l’ozone troposphérique (O3), composé très oxydant.

L’ozone troposphérique a des effets négatifs sur la santé, provoque des irritations oculaires et des voies respiratoires.

L’ozone a aussi un impact sur la végétation et génère des décolorations et des lésions des feuilles

Pour ces raisons, la directive européenne 99/13/CE du 11 mars 1999 fixe les règles concernant les émissions de COV à l’atmosphère dans 20 secteurs d’activité.

Cette directive est traduite en droit français par l’arrêté du 29 mai 2000, modifiant l’arrêté du 2 février 1998.

La majorité des secteurs d’activité utilisant des solvants sont concernés. Toutes les sociétés soumises à autorisation devront être conformes le 30 octobre 2005 au plus tard. Les sociétés soumises à déclaration devront être conformes le 30 ocotbre 2007 au plus tard.

Résultats de l’audit COV

Comme pour agir efficacement, il faut bien connaître, voici les informations et résultats issus de la réalisation d’un diagnostic des émissions COV :

  • Réalisation du Plan de Gestion des Solvants (PGS),
  • Quantification des émissions COV totales, canalisées, fugitives et diffuses,
  • Détermination de l’objectif de réduction des émissions COV pour répondre à la réglementation,
  • Identification de l’impact de la réglementation sur le fonctionnement actuel et futur de l’entreprise (prenant en compte la stratégie de développement de la société), en comparant les deux options réglementaires (respect des valeurs limites d’émission -VLE- canalisées et diffuses et mise en oeuvre d’un Schéma de Maîtrise des Emissions (SME),
  • dans le cadre de la mise en place du schéma de maîtrise des émissions (SME), calcul des émissions annuelles de référence (EAR) et des émissions annuelles cibles (EAC),
  • Analyse technico-économique des solutions de réduction des émissions à la source,
  • Analyse technico-économique des technologies d’abattement des émissions canalisées (oxydation thermique ou incinération, destruction par traitement biologique, récupération, traitement sur charbon actif etc.).

Bénéfices de l’audit COV

Voici quelques bénéfices obtenus par les exploitants grâce à la réalisation d’un diagnostic des rejets COV:

  • Amélioration des performances des process,
  • Gains sur les consommations d’énergie, de matières premières,
  • Réduction des coûts de traitement des déchets,
  • Amélioration des conditions de travail,
  • Diminution des risques chimique et incendie,
  • Réduction des primes d’assurance grâce à la réduction du risque incendie,
  • Intégration des éléments d’information dans le dossier ICPE,
  • Protection contre une interdiction d ’exploiter,
  • Préservation de la valeur de l ’entreprise,
  • Améliorer l ’image de marque de l ’entreprise,
  • Meilleur positionnement concurrentiel,
  • Obtention de prêt à taux préférentiels pour les entreprises ayant apporté la preuve de leur préoccupation environnementale.