% d’oxygène indiqué dans les arrêtés préfectoraux pour les mesures.
L’objet de cet article est d’attirer l’attention des exploitants sur la question du % d’oxygène indiqué dans les arrêtés préfectoraux pour les mesures de COV. Il arrive qu’il soit par exemple spécifié que les concentrations mesurées doivent être ramenées à une teneur en oxygène de 3%. Nous allons illustrer ci-dessous les conséquences que cela peut engendrer sur la base d’un cas concret rencontré. Lire la suite »
Le Centre de Formation et de Documentation sur l’environnement (CFDE) organise une session de formation sur la maîtrise des émissions de COV, du 12 au 14 octobre 2011 à Paris.
Cette formation sera en partie assurée par C. DELAHAYE, ingénieur chimiste indépendant.
Pour en savoir plus et pour les inscriptions, lire le programme détaillé sur le site www.cfde.cci.fr. Lire la suite »
Contenu de la rubrique “retours d’expérience et actu”
Cette rubrique comprend actuellement 32 articles dont les principaux thèmes sont la réduction des émissions de Composés Organiques Volatils (COV), les économies d’énergie et les obligations réglementaires afférentes. Pour avoir accès à l’ensemble des articles, allez en bas de la page “retours d’expérience et actu” et cliquez sur “suivant” ou “précédent”
Directive IED/IPPC : conférence internationale le 22 juin 2011 à Paris.
Le congrès international Atmos’fair aura lieu les 21 et 22 juin 2011 à Paris.
Les principaux thèmes abordés portent sur les problématiques de la qualité de l’air intérieur et des émissions industrielles.
Christine Delahaye y présentera une conférence sur le thème :
Application de la Directive 2010/75/UE : quelles conséquences pour les installations industrielles ? Lire la suite »
Conférence sur le traitement des émissions de COV par biolfiltration.
L’Union Nationale des Groupements de Distillateurs d’Alcool (UNGDA) est le centre technique des producteurs français d’éthanol utilisant comme matières premières la betterave, les céréales, des produits viniques ou encore de la canne à sucre pour les territoires d’outre mer. Lire la suite »
Emissions de COV des liquides inflammables stockés en réservoirs (rubrique ICPE 1432).
Un nouvel arrêté ministériel relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammable exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées, en date du 3 octobre 2010 (JO n° 265 du 16 novembre 2010), modifie de manière conséquente les obligations des exploitants concernant les émissions de COV de ces installations. Lire la suite »
Au revoir IPPC, bonjour IED.
L’Union européenne vient d’adopter le 8 novembre 2010 la directive sur les émissions industrielles (directive IED Industrial Emissions Directive) qui est une refonte de la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (directive IPPC). Le texte est paru au journal officiel de l’Union Européenne le 17 décembre 2010 (directive 2010/75/UE).
Quels seront les changements avec la Directive IED
- L’accent est mis sur la prévention de la pollution.
- Les autorisations d’exploiter seront délivrées sous condition d’application des « Meilleures Technologies Disponibles » (MTD).
- Les autorisations d’exploiter devront imposer des Valeurs Limites d’Emissions (VLE) situées dans les plages des niveaux d’exploitation associés aux MTD (En anglais, on parle de BATAELs Best Avalaible Technic Associated Emission Level).
- Le BREF (voir articles précédents sur le site ) possède maintenant une existence légale. IED officialise les documents BREF qui servent de référence pour la détermination des conditions d’autorisation.
- l’autorisation d’exploiter sera revue périodiquement et au plus tard dans les 4 années qui suivront la révision du BREF de l’activité principale du site.
Pour en savoir plus sur cet article, contacter Christine Delahaye :
Téléphone : 01 48 77 78 90
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Mail : christine.delahaye-itg@wanadoo.fr
Lire aussi le dossier « le nouvel esprit de l’IPPC » dans Environnement Magazine N° 1687 de Mai 2010.
http://www.environnement-magazine.fr/
Pour télécharger le texte intégral de la directive 2010/75/UE :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:334:0017:0119:FR:PDF
Les émissions polluantes dues aux crématoriums (suite)
Cet article fait suite à l’étude réalisée sur les émissions des crématoriums et publiée sur ce site en avril 2009.
Dans cette étude de 2009, nous faisions référence aux valeurs réglementaires concernant les quantités maximales de polluants autorisées dans les gaz rejetés à l’atmosphère prévues par l’arrêté du 29 décembre 1994 dans son article 2.
L’arrêté ministériel du 28 janvier 2010 modifie ces valeurs. Les crématoriums en fonctionnement devront être conformes dans un délai de 8 ans à compter de la date de publication de cet arrêté. Les crématoriums seront donc amenés à réaliser des mesures aux extractions des cheminées et à mettre en place un traitement de dépollution des émissions canalisées en cas de dépassement.
Nous avons récapitulé pour comparaison ces valeurs limites dans le tableau ci-dessous :
| Polluants | AM du 29 décembre 1994 | AM du 28 janvier 2010 |
| Composés organiques (exprimés en carbone total) | 20 mg/normal m³ | 20 mg/normal m³ |
| Oxydes d’azote (exprimés en équivalent dioxyde d’azote) | 700 mg/normal m³ | 500 mg/normal m³ |
| Monoxyde de carbone | 100 mg/normal m³ | 50 mg/normal m³ |
| Poussières | 100 mg/normal m³ | 10 mg/normal m³ |
| Acide chlorhydrique | 100 mg/normal m³ | 30 mg/normal m³ |
| Dioxyde de soufre | 200 mg/normal m³ | 120 mg/normal m³ |
| Dioxines et furanes | 0,1 ng I-TEQ (1) / normal m³ | |
| Mercure | 0,2 mg/normal m³ |
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Le Bilan Carbone devient obligatoire pour les entreprises industrielles de plus de 500 salariés.
L’article 26 de la Loi Grenelle II prévoit l’obligation pour toutes les entreprises privées de plus de 500 salariés (et celles de plus de 250 salariés outre-mer) et les entreprises publiques de plus de 250 salariés, d’effectuer un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, ainsi que définir un plan d’action pour les réduire, avant le 31 décembre 2012. Ce bilan carbone, rendu public, devra être mis à jour tous les trois ans.
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement - JORF du 13/07/10
Le décret d’application N°2011-829 relatif au bilan des GES et au plan énergie climat est paru le 11/07/2011.
Pour en savoir plus sur cet article, contacter Christine Delahaye :
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Bilan Carbone : le VWR TOUR
VWR est un fournisseur mondial d’équipements de laboratoire. VWR contribue à l’avancée des travaux de recherche les plus importants dans le monde en proposant une gamme de produits hautement diversifiée aux plus grandes sociétés pharmaceutiques et biotechnologiques internationales, ainsi qu’à des entreprises industrielles, des établissements d’enseignement et des organismes publics.
Depuis 2 années , VWR organise le VWR tour, constitué de journées d’exposition , de colloques techniques et de rencontres dans toute la France entre fournisseurs, partenaires et clients de la société. Lire la suite »