Le traitement biologique confirme son efficacité dans l’élimination des Composés Organiques Volatils COV

La société SOCOPLAN, située à Airvault (79), fait partie du groupe ILEOS. Elle appartient à l’industrie de l’emballage. Elle fabrique des sachets individuels pour des produits cosmétiques. Pour la finition et la protection des produits fabriqués, le site dispose de trois rotatives d’application d’encres en héliogravure et deux contrecolleuses. Ces installations rejettent à l’atmosphère des Composés Organiques Volatils (COV), qui sont nuisibles pour l’environnement. Pour connaître sa situation par rapport à la réglementation (arrêté du 2 février 1998 modifié), la société SOCOPLAN s’engage en 2005, dans un diagnostic des émissions COV financé par L’ADEME.
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La société AURYS, filiale du groupe SAINT GOBAIN, traite ses rejets de Composés Organiques Volatils COV.

La société AURYS, située à Carentan (50), est filiale du groupe SAINT GOBAIN et fait partie de l’industrie du verre. Elle est spécialisée dans le revêtement et la décoration de verre plat (miroirs, glaces).

Le site comprend un atelier d’application de laques et vernis et un atelier de sérigraphie.

Les laques, vernis et encres utilisés sont des produits contenant des solvants dont l’application engendre des émissions atmosphériques de Composés Organiques Volatils (COV), qui sont nuisibles pour l’environnement.

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Audit COV

Définitions

On entend par  » composé organique volatil «  (COV), tout composé organique, à l’exclusion du méthane, ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15° Kelvin ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d’utilisation particulières.

Les COV sont précurseurs de la formation de l’ozone troposphérique (O3), composé très oxydant.

L’ozone troposphérique a des effets négatifs sur la santé, provoque des irritations oculaires et des voies respiratoires.

L’ozone a aussi un impact sur la végétation et génère des décolorations et des lésions des feuilles

Pour ces raisons, la directive européenne 99/13/CE du 11 mars 1999 fixe les règles concernant les émissions de COV à l’atmosphère dans 20 secteurs d’activité.

Cette directive est traduite en droit français par l’arrêté du 29 mai 2000, modifiant l’arrêté du 2 février 1998.

La majorité des secteurs d’activité utilisant des solvants sont concernés. Toutes les sociétés soumises à autorisation devront être conformes le 30 octobre 2005 au plus tard. Les sociétés soumises à déclaration devront être conformes le 30 ocotbre 2007 au plus tard.

Résultats de l’audit COV

Comme pour agir efficacement, il faut bien connaître, voici les informations et résultats issus de la réalisation d’un diagnostic des émissions COV :

  • Réalisation du Plan de Gestion des Solvants (PGS),
  • Quantification des émissions COV totales, canalisées, fugitives et diffuses,
  • Détermination de l’objectif de réduction des émissions COV pour répondre à la réglementation,
  • Identification de l’impact de la réglementation sur le fonctionnement actuel et futur de l’entreprise (prenant en compte la stratégie de développement de la société), en comparant les deux options réglementaires (respect des valeurs limites d’émission -VLE- canalisées et diffuses et mise en oeuvre d’un Schéma de Maîtrise des Emissions (SME),
  • dans le cadre de la mise en place du schéma de maîtrise des émissions (SME), calcul des émissions annuelles de référence (EAR) et des émissions annuelles cibles (EAC),
  • Analyse technico-économique des solutions de réduction des émissions à la source,
  • Analyse technico-économique des technologies d’abattement des émissions canalisées (oxydation thermique ou incinération, destruction par traitement biologique, récupération, traitement sur charbon actif etc.).

Bénéfices de l’audit COV

Voici quelques bénéfices obtenus par les exploitants grâce à la réalisation d’un diagnostic des rejets COV:

  • Amélioration des performances des process,
  • Gains sur les consommations d’énergie, de matières premières,
  • Réduction des coûts de traitement des déchets,
  • Amélioration des conditions de travail,
  • Diminution des risques chimique et incendie,
  • Réduction des primes d’assurance grâce à la réduction du risque incendie,
  • Intégration des éléments d’information dans le dossier ICPE,
  • Protection contre une interdiction d ’exploiter,
  • Préservation de la valeur de l ’entreprise,
  • Améliorer l ’image de marque de l ’entreprise,
  • Meilleur positionnement concurrentiel,
  • Obtention de prêt à taux préférentiels pour les entreprises ayant apporté la preuve de leur préoccupation environnementale.

Domaines d’intervention

Réalisation de pré diagnostics et diagnostics des  » pollutions atmosphériques des sources fixes  » suivant cahier des charges de l’ADEME.

Objectif : établir une étude critique et comparative des différentes solutions techniques envisageables pour diminuer les émissions de Composés Organiques Volatils COV (taux d’aide de l’ADEME 50 %).

Étude de faisabilité (convention ADEME)

Objectif : réaliser l’étude approfondie indispensable à la définition d’une solution technique préalable à l’investissement conduisant à une réduction des émissions de Composés Organiques Volatils COV (taux d’aide de l’ADEME 50 %).

Étude du contexte réglementaire présent et futur de l’entreprise

Objectif : connaître les contraintes réglementaires à court et moyen termes, propres au site étudié. Mise en conformité dans le cadre de l’ISO 14001.

Étude de l’impact d’un nouvel investissement sur le classement réglementaire du site

Objectif : identifier les conséquences d’un investissement par rapport à la réglementation des ICPE (nouvel arrêté d’autorisation, passage d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation etc.).

Intervention dans la réalisation de dossier de demande d’autorisation

Objectif : vérifier et valider les niveaux de contraintes imposés par l’administration.

Rédaction de cahiers des charges de consultation pour la réalisation des mesures de rejets de Composés Organiques Volatils COV

Objectif : connaître les niveaux des émissions de Composés Organiques Volatils COV canalisées et en ambiance de travail. Sélectionner un partenaire agréé pour la réalisation d’une campagne de mesures optimisée.

Réalisation du bilan matière COV (Plan de Gestion des Solvants PGS) : entrées et sorties de processus

Objectif : quantifier les entrées et les sorties de COV (émissions canalisées, fugitives, diffuses). Positionner les résultats obtenus par rapport aux seuils réglementaires.

Élaboration du schéma de maîtrise des émissions (SME) et du plan de gestion des solvants (PGS).

Objectif : Préciser les entrées et les sorties de solvants et définir l’objectif de réduction des émissions globales à atteindre pour respecter la réglementation.

Évaluation des risques chimiques et incendie (volets hygiène et sécurité)

Objectif : identifier les produits chimiques utilisés et déterminer les risques chimiques et incendie afférents. Mettre en place les mesures de prévention afin de maîtriser les risques pour les opérateurs (étude santé dans le cadre des dossiers ICPE). Travail en collaboration avec les médecins du travail et les Comités d’hygiène et de sécurité et des conditions du travail (CHSCT).

Étude des solutions de réduction des pollutions à la source des émissions de Composés Organiques Volatils COV

Objectif : atteindre les seuils réglementaires d’émissions par l’étude approfondie des possibilités d’élimination en amont des sources de pollution dans les procédés de fabrication (comprenant la mise en œuvre de  » technologies propres « ).

Rédaction des cahiers des charges de consultations pour les équipements de traitement des rejets canalisés de Composés Organiques Volatils COV 

Objectif : définir les besoins de l’entreprise. Préciser les résultats à atteindre.

Analyse technico-économique des offres des fournisseurs d’équipements de traitement des COV

Objectif : identifier la solution la mieux adaptée à l’activité du site étudié. Optimiser les coûts d’investissement et de fonctionnement

Mise en place du financement

Objectif : minimiser les coûts pour l’industriel par l’obtention d’aides à la décision et à l’investissement (ADEME, OSEO, FRAC).

Montage de dossiers ADEME, FRAC et OSEO

Objectif : dans le cadre de projets innovants, obtenir une aide et un accompagnement de l’ADEME et/ou de OSEO dans les phases de validation de la faisabilité du projet et de développement du nouveau procédé. Mise en place de FRAC.

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