Priorités DRIRE pour 2009

La circulaire du MEEDDAT du 20 janvier 2009 fixe les actions nationales de l’inspection des installations classées pour 2009.  

Nous avons retenu 3 points essentiels qui concernent la réduction des pollutions atmosphériques et l’utilisation rationnelle de l’énergie dans l’industrie :

- la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles pour les installations IPPC

- la réduction des Emissions de Composés Organiques Volatils (COV) dans deux secteurs de l’industrie : le traitement et nettoyage de surfaces à l’aide de solvants chlorés et la réparation automobile

- l’Action nationale « efficacité énergétique » Lire la suite »

Mise en place d’un Schéma de Maîtrise des Emissions de COV pour un site à activités multiples

C’est l’histoire d’un débat contradictoire réussi avec la DRIRE qui démontre l’intérêt d’étudier de manière approfondie la réglementation concernant les émissions de composés organiques volatils (COV), applicable au site. A l’origine, un site d’un équipementier de l’industrie automobile, comprenant deux activités utilisant des solvants et donc générant chacune des émissions de COV : une activité d’application peinture et une activité d’encollage : Ces 2 activités utilisant des produits avec solvants.

Dans le cadre du respect des prescriptions de l’arrêté du 2 février 1998, L’exploitant a choisi de mettre en œuvre un Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) et a abandonné l’option respect des valeurs limites d’Emissions (VLE).

Conformément à la circulaire d’application du Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) du 23 décembre 2003, il calcule l’Emission Annuelle Cible (EAC) de la manière suivante : Lire la suite »

Cardinal Health s’est équipé d’un épurateur catalytique pour le traitement des COV

 Cardinal Health, anciennement LCO Santé située à Osny (95) conçoit et fabrique des produits pour l’industrie pharmaceutique dans deux domaines bien distincts : les principes actifs d’origine biologique ; la sous-traitance de spécialités pharmaceutiques. Ces activités génèrent des émissions de COV (Composés Organiques Volatils) qui dépassent les valeurs autorisées par la réglementation (arrêté du 2 février 1998) à partir du 30 octobre 2005, notamment en ce qui concerne les émissions canalisées. L’établissement est ainsi un exemple typique des petites entreprises concernées par le renforcement de la réglementation sur les émissions de COV. Lire la suite »

Actions DRIRE pour 2008

La circulaire du MEDAD du 23 janvier 2008 fixe les actions nationales de l’inspection des installations classées pour 2008. La réduction des émissions de Composés Organiques Volatils (COV) est une priorité dans l’industrie.

l’accent sera aussi mis sur l’efficacité énergétique et l’utilisation des Meilleures Technologies Disponibles (MTD). L’inspection des installations classées pourra prescrire à l’industriel un diagnostic énergétique et un bilan Carbone, conformément aux conclusions du Grenelle de l’Environnement.

Pour  en savoir plus :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_AN_23_01_08_cle771344.pdf

La société AURYS, située à Carentan (50), filiale du groupe SAINT GOBAIN.

La société AURYS, située à Carentan (50), est filiale du groupe SAINT GOBAIN et fait partie de l’industrie du verre. Elle est spécialisée dans le revêtement et la décoration de verre plat (miroirs, glaces).

Le site comprend un atelier d’application de laques et vernis et un atelier de sérigraphie.

Les laques, vernis et encres utilisés sont des produits contenant des solvants dont l’application engendre des émissions atmosphériques de Composés Organiques Volatils (COV), qui sont nuisibles pour l’environnement.

Lire la suite »

Audit COV

Définitions

On entend par ” composé organique volatil “ (COV), tout composé organique, à l’exclusion du méthane, ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15° Kelvin ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d’utilisation particulières.

Les COV sont précurseurs de la formation de l’ozone troposphérique (O3), composé très oxydant.

L’ozone troposphérique a des effets négatifs sur la santé, provoque des irritations oculaires et des voies respiratoires.

L’ozone a aussi un impact sur la végétation et génère des décolorations et des lésions des feuilles

Pour ces raisons, la directive européenne 99/13/CE du 11 mars 1999 fixe les règles concernant les émissions de COV à l’atmosphère dans 20 secteurs d’activité.

Cette directive est traduite en droit français par l’arrêté du 29 mai 2000, modifiant l’arrêté du 2 février 1998.

La majorité des secteurs d’activité utilisant des solvants sont concernés. Toutes les sociétés soumises à autorisation devront être conformes le 30 octobre 2005 au plus tard. Les sociétés soumises à déclaration devront être conformes le 30 ocotbre 2007 au plus tard.

Résultats de l’audit COV

Comme pour agir efficacement, il faut bien connaître, voici les informations et résultats issus de la réalisation d’un diagnostic des émissions COV :

  • Réalisation du Plan de Gestion des Solvants (PGS),
  • Quantification des émissions COV totales, canalisées, fugitives et diffuses,
  • Détermination de l’objectif de réduction des émissions COV pour répondre à la réglementation,
  • Identification de l’impact de la réglementation sur le fonctionnement actuel et futur de l’entreprise (prenant en compte la stratégie de développement de la société), en comparant les deux options réglementaires (respect des valeurs limites d’émission -VLE- canalisées et diffuses et mise en oeuvre d’un Schéma de Maîtrise des Emissions (SME),
  • dans le cadre de la mise en place du schéma de maîtrise des émissions (SME), calcul des émissions annuelles de référence (EAR) et des émissions annuelles cibles (EAC),
  • Analyse technico-économique des solutions de réduction des émissions à la source,
  • Analyse technico-économique des technologies d’abattement des émissions canalisées (oxydation thermique ou incinération, destruction par traitement biologique, récupération, traitement sur charbon actif etc.).

Bénéfices de l’audit COV

Voici quelques bénéfices obtenus par les exploitants grâce à la réalisation d’un diagnostic des rejets COV:

  • Amélioration des performances des process,
  • Gains sur les consommations d’énergie, de matières premières,
  • Réduction des coûts de traitement des déchets,
  • Amélioration des conditions de travail,
  • Diminution des risques chimique et incendie,
  • Réduction des primes d’assurance grâce à la réduction du risque incendie,
  • Intégration des éléments d’information dans le dossier ICPE,
  • Protection contre une interdiction d ’exploiter,
  • Préservation de la valeur de l ’entreprise,
  • Améliorer l ’image de marque de l ’entreprise,
  • Meilleur positionnement concurrentiel,
  • Obtention de prêt à taux préférentiels pour les entreprises ayant apporté la preuve de leur préoccupation environnementale.