Plan de Gestion des Solvants PGS

L’objet de cet article est de préciser les termes du Plan de Gestion des Solvants (PGS) et de montrer l’utilité de cet outil pour les exploitants.

Selon les termes de l’arrêté ministériel du 2 février 1998, article 28-1 (Arr. 29 mai 2000, art. 3) « Tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an met en place un plan de gestion de solvants (PGS), mentionnant notamment les entrées et les sorties de solvants de l’installation. Ce plan est tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.

Si la consommation annuelle de solvant de l’installation est supérieure à 30 tonnes par an, l’exploitant transmet annuellement à l’inspection des installations classées le plan de gestion des solvants et l’informe de ses actions visant à réduire leur consommation ». Lire la suite »

Les odeurs liées aux émissions de Composés Organiques Volatils COV et leur traitement

Le retour d’expérience présenté concerne une société de l’industrie agroalimentaire, fabriquant des produits chocolatés. Deux problématiques sont liées : celle des odeurs qui incommodent le voisinage et celle des émissions de Composés Organiques Volatils COV pour lesquelles l’exploitant doit respecter les valeurs limites d’émissions (VLE) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 ou une émission annuelle cible (EAC) dans le cadre d’un Schéma de Maîtrise des Emissions (SME). Lire la suite »

1.2 millions d’euros de gain pour le traitement des émissions de Composés Organiques Volatils COV grâce au Schéma de Maîtrise des Emissions SME

Le retour d’expérience présenté concerne une société fournisseur de l’industrie aéronautique.  L’objet de cette publication est d’insister sur la phase préliminaire d’étude de la réglementation indispensable avant de s’engager dans les investissements nécessaires à la mise en conformité réglementaire et sur les économies qui peuvent découler de cette analyse amont approfondie. Lire la suite »

300 000 euros économisés pour le traitement des émissions de Composés Organiques Volatils COV grâce au Schéma de Maîtrise des Emissions SME

Le retour d’expérience présenté concerne une entreprise spécialisée dans la fabrication des gros tubes en acier pour l’industrie.

Ces tubes sont peints à l’intérieur sur une installation de laquage utilisant des peintures époxy solvantées. L’évaporation des solvants au cours du process de fabrication génère des émissions atmosphériques de Composés Organiques Volatils (COV), qui sont nuisibles pour l’environnement.

Pour connaître sa situation par rapport à la réglementation (arrêté ministériel du 2 février 1998), la société a collaboré avec Christine Delahaye, ingénieur expert indépendant, signataire de la charte Energie-Environnement de l’ADEME, garantissant ainsi le respect des règles de déontologie. Lire la suite »

Mise en place d’un Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) de Composés Organiques Volatils COV pour un site à activités multiples

C’est l’histoire d’un débat contradictoire réussi avec la DRIRE qui démontre l’intérêt d’étudier de manière approfondie la réglementation concernant les émissions de Composés Organiques Volatils (COV), applicable au site. A l’origine, un site d’un équipementier de l’industrie automobile, comprenant deux activités utilisant des solvants et donc générant chacune des émissions de Composés Organiques Volatils COV : une activité d’application peinture et une activité d’encollage : Ces 2 activités utilisant des produits avec solvants.

Dans le cadre du respect des prescriptions de l’arrêté ministériel du 2 février 1998, L’exploitant a choisi de mettre en œuvre un Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) et a abandonné l’option respect des Valeurs Limites d’Emissions (VLE).

Conformément à la circulaire d’application du Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) du 23 décembre 2003, il calcule l’Emission Annuelle Cible (EAC) de la manière suivante : Lire la suite »

Emissions de Composés Organiques Volatils COV : choix entre Valeurs Limites d’Emissions VLE et Schéma de Maîtrise des Emissions SME:

L’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié pour les installations soumises à autorisation ou les arrêtés types pour les installations soumises à déclaration définissent les prescriptions à respecter en matière de rejets des émissions de Composés Organiques Volatils (COV).

Après avoir réalisé son Plan de Gestion des Solvants PGS qui permet de quantifier les émissions de Composés Organiques Volatils COV, pour déterminer si ces rejets COV sont conformes à la réglementation l’exploitant a le choix entre deux options réglementaires :

1. le respect des Valeurs Limites d’Emissions (VLE) canalisées et diffuses qui se traduit par des impositions au niveau :

  • des concentrations en Composés Organiques Volatils COV dans les extractions des installations,
  • de la quantité d’ émissions diffuses de Composés Organiques Volatils COV (souvent exprimée par un % maximum de l’utilisation annuelle de solvants).

2. la mise en œuvre d’un Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) qui permet de s’affranchir des Valeurs Limites d’Emissions (VLE) canalisées et diffuses, tout en respectant une émission globale appelée l’ Emission Annuelle Cible (EAC). Lire la suite »

La société AURYS, filiale du groupe SAINT GOBAIN, traite ses rejets de Composés Organiques Volatils COV.

La société AURYS, située à Carentan (50), est filiale du groupe SAINT GOBAIN et fait partie de l’industrie du verre. Elle est spécialisée dans le revêtement et la décoration de verre plat (miroirs, glaces).

Le site comprend un atelier d’application de laques et vernis et un atelier de sérigraphie.

Les laques, vernis et encres utilisés sont des produits contenant des solvants dont l’application engendre des émissions atmosphériques de Composés Organiques Volatils (COV), qui sont nuisibles pour l’environnement.

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