Plan de Gestion des Solvants PGS

L’objet de cet article est de préciser les termes du Plan de Gestion des Solvants (PGS) et de montrer l’utilité de cet outil pour les exploitants.

Selon les termes de l’arrêté ministériel du 2 février 1998, article 28-1 (Arr. 29 mai 2000, art. 3) « Tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an met en place un plan de gestion de solvants (PGS), mentionnant notamment les entrées et les sorties de solvants de l’installation. Ce plan est tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.

Si la consommation annuelle de solvant de l’installation est supérieure à 30 tonnes par an, l’exploitant transmet annuellement à l’inspection des installations classées le plan de gestion des solvants et l’informe de ses actions visant à réduire leur consommation ». Lire la suite »

Le Centre de Formation et de Documentation sur l’environnement (CFDE) organise une session de formation sur la maîtrise des émissions de Composés Organiques Volatils (COV), du 30 septembre au 2 octobre 2013 à Paris.

Cette formation sera en partie assurée par C. DELAHAYE, ingénieur chimiste indépendant.

Pour en savoir plus et pour les inscriptions, lire le programme détaillé sur le site www.cfde.cci.fr. Lire la suite »

Emissions de Composés Organiques Volatils COV des liquides inflammables stockés en réservoirs (rubrique ICPE 1432).

Un nouvel arrêté ministériel relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammable exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées, en date du 3 octobre 2010 (JO n° 265 du 16 novembre 2010), modifie de manière conséquente les obligations des exploitants concernant les émissions de Composés Organiques Volatils (COV) de ces installations. Lire la suite »

Directive IPPC (IED) : quel est l’impact sur les émissions de Composés Organiques Volatils (COV)

L’objet de cet article est d’attirer l’attention des exploitants sur l’impact de la directive IPPC (prochainement remplacée par la directive IED, Industrial Emissions Directive), notamment en ce qui concerne les émissions de Composés Organiques Volatils (COV).

  • Définition

La Directive IPPC Integrated Pollution Prevention and Control est une directive publiée en 1996 dont l’objectif principal est d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement dans son ensemble, eau, air, sols….

La directive IPPC (prochainement remplacée par la directive IED) prévoit la nécessité d’appliquer les Meilleures Technologies Disponibles (MTD ou BAT Best Available Technologies en anglais) qui sont décrites dans des documents appelés BREF (acronyme pour BatREFerence). Ils en existent 33. Certains sont liés à un secteur d’activité, d’autres sont transversaux comme le BREF sur l’Efficacité Energétique (ENE), le BREF sur les systèmes communs de traitement et de gestion de l’eau et des gaz résiduels dans l’industrie chimique (CWW), le BREF sur les aspects économiques et effets multi-milieux (ECM).

En 2010, la directive IPPC sera modifiée (replacée par la directive IED) avec des contraintes plus importantes que celles de la Directive IPPC de 1996. Lire la suite »

Les odeurs liées aux émissions de Composés Organiques Volatils COV et leur traitement

Le retour d’expérience présenté concerne une société de l’industrie agroalimentaire, fabriquant des produits chocolatés. Deux problématiques sont liées : celle des odeurs qui incommodent le voisinage et celle des émissions de Composés Organiques Volatils COV pour lesquelles l’exploitant doit respecter les valeurs limites d’émissions (VLE) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 ou une émission annuelle cible (EAC) dans le cadre d’un Schéma de Maîtrise des Emissions (SME). Lire la suite »