Directive IPPC : quel est l’impact sur les émissions de Composés Organiques Volatils

L’objet de cet article est d’attirer l’attention des exploitants sur l’impact de la directive IPPC, notamment en ce qui concerne les émissions de Composés Organiques Volatils (COV).

• Définition

La Directive IPPC Integrated Pollution Prevention and Control est une directive publiée en 1996 dont l’objectif principal est d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement dans son ensemble, eau, air, sols….

La directive IPPC prévoit la nécessité d’appliquer les Meilleures Technologies Disponibles (MTD ou BAT Best Available Technologies en anglais) qui sont décrites dans des documents appelés BREF (acronyme pour BatREFerence). Ils en existent 33. Certains sont liés à un secteur d’activité, d’autres sont transversaux comme le BREF sur l’Efficacité Energétique (ENE), le BREF sur les systèmes communs de traitement et de gestion de l’eau et des gaz résiduels dans l’industrie chimique (CWW), le BREF sur les aspects économiques et effets multi-milieux (ECM).

En 2010, la directive IPPC sera modifiée avec des contraintes plus importantes que celles de la Directive IPPC de 1996. Lire la suite »

Energie et Environnement : traitement des émissions COV sur cabines de peinture et Economies d’Energie

A l’heure actuelle, la majorité des applications de revêtements organiques sont encore réalisées avec des peintures solvantées contenant donc des Composés Organiques Volatils (COV), dont les émissions sont réglementées par l’arrêté ministériel du 2 février 19998 modifié pour les installations soumises à autorisation. La conception des cabines d’application a un impact très important sur les consommations d’énergie et sur les investissements nécessaires pour le conditionnement de l’air neuf entrant dans l’installation et la dépollution de l’air pollué extrait chargé en Composés Organiques Volatils (COV). Lire la suite »

Priorités DRIRE pour 2009

La circulaire du MEEDDAT du 20 janvier 2009 fixe les actions nationales de l’inspection des installations classées pour 2009.  

Nous avons retenu 3 points essentiels qui concernent la réduction des pollutions atmosphériques et l’utilisation rationnelle de l’énergie dans l’industrie :

- la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles pour les installations IPPC

- la réduction des Emissions de Composés Organiques Volatils (COV) dans deux secteurs de l’industrie : le traitement et nettoyage de surfaces à l’aide de solvants chlorés et la réparation automobile

- l’Action nationale « efficacité énergétique » Lire la suite »

1.2 millions d’euros de gain sur la mise en conformité réglementaire pour les COV

Le retour d’expérience présenté concerne une société fournisseur de l’industrie aéronautique.  L’objet de cette publication est d’insister sur la phase préliminaire d’étude de la réglementation indispensable avant de s’engager dans les investissements nécessaires à la mise en conformité réglementaire et sur les économies qui peuvent découler de cette analyse amont approfondie. Lire la suite »

300 000 euros économisés pour la mise en conformité réglementaire pour les COV

Le retour d’expérience présenté concerne une entreprise spécialisée dans la fabrication des gros tubes en acier pour l’industrie.

Ces tubes sont peints à l’intérieur sur une installation de laquage utilisant des peintures époxy solvantées. L’évaporation des solvants au cours du process de fabrication génère des émissions atmosphériques de Composés Organiques Volatils (COV), qui sont nuisibles pour l’environnement.

Pour connaître sa situation par rapport à la réglementation (arrêté ministériel du 2 février 1998), la société a collaboré avec Christine Delahaye, ingénieur expert indépendant, signataire de la charte Energie-Environnement de l’ADEME, garantissant ainsi le respect des règles de déontologie. Lire la suite »

Energie et Environnement : lorsque les préoccupations environnementales rejoignent celles des économies d’énergie.

 Ce retour d’expérience concerne une société spécialisée dans la fabrication de gants à haute technicité produits à base de caoutchouc, destinés aux industries nucléaires, de la collecte des déchets pharmaceutiques etc.Le site comprend plusieurs lignes de dissolution de caoutchouc dans des solvants organiques. L’évaporation de ces solvants au cours du process de fabrication génère des émissions atmosphériques de Composés Organiques Volatils (COV), qui sont nuisibles pour l’environnement.

En 1990, l’exploitant s’est donc équipé d’un épurateur thermique récupératif (incinérateur) pour abattre les émissions canalisées des deux lignes existant à cette époque.

Depuis 1990, le site s’est considérablement développé devenant un des leaders mondiaux dans son domaine : de nouvelles installations de production ont été mises en œuvre, sans dépollution des rejets COV canalisés. Lire la suite »

Bilan Carbone

Selon les données soumises au Secrétariat de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) par les pays signataires de la convention, les 40 pays les plus industrialisés ont encore augmenté leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2005. Ainsi à cette date, leurs émissions ont atteint 18,2 milliards de tonnes. Cette tendance à la hausse observée depuis plusieurs années va de paire avec la croissance continue de plusieurs pays, et pourrait remettre en cause la réussite des objectifs fixés par le protocole de Kyoto (objectif global de réduction des émissions de GES de 5% par rapport à 1990 à réaliser sur la période 2008-2012). Selon les chiffres qui viennent d’être publiés, cette réduction atteint 2,8% en 2005.

Il reste donc de nombreux efforts à faire afin d’atteindre -5% en 2012. De plus, les connaissances désormais disponibles sur le fonctionnement du climat permettent de conclure que les émissions mondiales de CO2 d’origine fossile doivent être divisées par deux - d’ici 2050 - pour que ce gaz cesse de s’accumuler dans l’atmosphère.

Dans une logique de développement durable où tout humain a droit au même potentiel d’émissions, cela suppose une réduction par quatre des émissions françaises - d’où le scénario « facteur 4 » annoncé par la France (diminution de 75% de nos émissions de CO2). Comme pour agir, il faut connaître, la méthode Bilan Carbone® permet d’évaluer, en ordre de grandeur, les émissions de gaz à effet de serre répertoriés par le protocole de Kyoto, aussi bien celles produites directement par l’activité de production de l’entreprise, que celles produites indirectement.

Qu’est ce que le Bilan Carbone®

Le Bilan Carbone® permet d’évaluer, en ordre de grandeur, les émissions de gaz à effet de serre engendrées par l’ensemble des processus physiques qui sont nécessaires à l’existence d’une activité ou organisation humaine, dès lors qu’il est possible de lui assigner des frontières claires.L’un des points fondamentaux de la méthode consiste à mettre sur un pied d’égalité les émissions de gaz à effet de serre qui prennent directement place au sein de l’entité (qui sont, d’une certaine manière, de sa responsabilité juridique ou territoriale directe) avec les émissions qui prennent place à l’extérieur de cette entité, mais qui sont la contrepartie de processus nécessaires à l’existence de l’activité ou de l’organisation sous sa forme actuelle.

Dans cette deuxième catégorie, on trouvera par exemple les émissions d’un camion affrété par une entreprise alors qu’il ne lui appartient pas.

L’une des conséquences de la prise en compte, par la méthode, des émissions directes et indirectes est une indifférence totale à la localisation des émissions de gaz à effet de serre analysées. Ce choix se justifie par les très longues durées de résidence dans l’atmosphère des gaz en question une fois émis (voir ci-dessous). Cette comptabilisation simultanée des émissions internes et externes amène inévitablement la question de la responsabilité : faut-il se considérer comme « responsable » de toutes les émissions prises en compte dans le Bilan Carbone® ?

En fait, le degré de responsabilité s’appréciera au cas par cas, en fonction des émissions considérées, du contexte d’ensemble, et, fatalement, de ses propres critères. L’inscription d’émissions dans un Bilan Carbone® signifie simplement que l’entité tire un bénéfice du processus situé chez autrui ou chez elle et qui a engendré des émissions. Pour l’essentiel des exploitations faites avec le résultat, la question de la responsabilité peut rester en suspens sans que cela ne nuise à l’analyse.

Méthodologie

1. Gaz à effet de serre retenusLes gaz à effet de serre qui sont comptabilisés sont essentiellement ceux qui sont repris dans le cadre du protocole de Kyoto (initiative internationale phare en matière de réduction des gaz à effet de serre) :

• le gaz carbonique (CO2) d’origine fossile
  Durée de résidence dans l’atmosphère est de l’ordre du siècle
• le méthane (CH4)
  Durée de résidence dans l’atmosphère est de l’ordre de la décennie
• l’oxyde nitreux (N2O)
  Durée de résidence dans l’atmosphère est de l’ordre du Siècle
• les hydrofluorocarbures (CnHmFp)
  Durée de résidence dans l’atmosphère s’échelonne de quelques semaines à quelques siècles
• les perfluorocarbures (CnF2n+2)
  Durée de résidence dans l’atmosphère est de l’ordre de quelques siècles à plusieurs dizaines de millénaires
• l’hexafluorure de soufre (SF6)
  Durée de résidence dans l’atmosphère est de quelques milliers d’années

2. Principe du facteur d’émission
Dans la très grande majorité des cas, il n’est pas envisageable de mesurer directement les émissions de gaz à effet de serre résultant d’une action donnée. La seule manière d’estimer ces émissions est alors de les obtenir par le calcul, à partir de données dites d’activité : nombre de camions qui roulent et distance parcourue, nombre de tonnes d’acier achetées, etc. La méthode Bilan Carbone® a été mise au point pour permettre de convertir, ces données d’activités en émissions estimées. Les chiffres qui permettent de convertir les données observables dans l’entité en émissions de gaz à effet de serre, exprimées en équivalent carbone, sont appelés des facteurs d’émission.

3. Résultats obtenus

• Quantification des émissions
  Comme l’essentiel de la démarche est basé sur des facteurs d’émission moyens, cette méthode a pour vocation première de fournir des ordres de grandeur, ce qui ne constitue pas un obstacle à la finalité de la méthode Bilan Carbone®, qui se veut avant tout un outil pour définir des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour enclencher puis évaluer l’action, il suffira de disposer d’une hiérarchie des émissions et d’ordres de grandeur pour ces dernières, une évaluation à 20% étant suffisante.
  
• Simulation impact variations économiques
  Grâce à la connaissance des émissions et par l’intermédiaire d’un module de monétarisation, il est ensuite possible d’établir une simulation économique liée à la hausse du prix des hydrocarbures. Cette simulation peut prendre en compte de multiples hypothèses comme le prix du baril de pétrole et le taux de conversion dollar-euro. L’objectif est de disposer d’un ordre de grandeur de surcoût lié à la hausse des hydrocarbures. Pour chaque poste, on connaît ainsi la contrepartie « chiffrée » d’une hausse du prix des hydrocarbures.
  
  Cette même anticipation économique est réalisable dans l’hypothèse d’une fiscalité (taxes ou quotas) sur les émissions de gaz à effet de serre.

Bénéfices résultant de la mise en oeuvre

Le premier bénéfice retiré de la méthode est de disposer d’une radiographie de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre pour une activité, un site et donc d’une mise en évidence de l’ensemble des postes sur lesquels il est possible de jouer ensuite pour faire baisser son impact global sur le changement climatique.

Puisque le lieu des émissions est sans influence en ce qui concerne leur effet sur le climat, parvenir à obtenir une réduction directement chez soi, ou la provoquer « ailleurs » comme conséquence d’une décision propre (exemple : décider de changer de transporteur pour bénéficier de camions plus économes en carburant) procurera un même effet sur les émissions globales du système.

Dans le cadre du scénario « facteur 4 » annoncé par la France (réduction de 75% de nos émissions d’ici à 2050), une activité réellement durable doit s’inscrire dans le respect de cette contrainte.

De plus, les connaissances disponibles sur les ressources en hydrocarbures laissent penser que, si une division des émissions mondiales de CO2 fossile n’est pas atteinte volontairement, elle le sera involontairement.

Ces éléments nous amènent à de nombreuses questions sur le fonctionnement actuel de toute organisation (entreprise ou collectivité) et le Bilan Carbone® est une première étape utile pour se projeter dans cet avenir contraint.

Le Bilan Carbone® permet de répondre aux questions suivantes :

• Quel est l’impact de mon activité sur l’environnement ?
• Quelle est ma dépendance vis-à-vis des énergies fossiles ?
• Quelle est ma vulnérabilité face aux fluctuations du prix de l’énergie et à une taxation des émissions de gaz à effet de serre ?
• Mon activité est-elle pérenne au regard de la raréfaction des énergies fossiles ?
• En quoi puis-je agir sur le court et moyen terme pour réduire ma dépendance énergétique et mon impact sur l’environnement?

Il sera utilisé pour :

• modifier la stratégie de l’activité afin de la rendre progressivement moins émettrice de gaz à effet de serre,
• anticiper l’impact d’une augmentation du prix des énergies fossiles sur les résultats financiers de l’entreprise,
• modifier la stratégie de l’activité afin de la rendre progressivement moins dépendantes des énergies fossiles (pénurie),
• anticiper l’impact de l’instauration d’une taxe carbone sur les résultats financiers de l’entreprise,
• réduire ses factures d’énergie,
• se préparer à une augmentation des obligations règlementaires en la matière,
• demander aux fournisseurs de faire leur Bilan Carbone® pour les choisir en fonction de leurs performances en la matière (ce qui est de toute façon un moyen pour se couvrir contre les hausses futures des combustibles fossiles ou la taxation vraisemblable des émissions),
• inclure un objectif de réduction dans un système de management environnemental (y compris ISO ou EMAS),
• calculer, pour les entreprises qui y seront soumises, leurs émissions dans le cadre de la Directive “permis”,
• publier le montant des émissions, volontairement (rapport environnement) ou dans le cadre d’obligations ou d’engagements,
• communiquer sur cet engagement auprès de consommateurs que l’on sait de plus en plus sensibles aux questions environnementales,
• se différentier de concurrents moins précautionneux

Enfin, l’entreprise pourra, si elle souhaite être « solidaire », - décider de « compenser » les émissions incompressibles par le financement d’actions environnementales dans les pays en voie de développement.

« Bilan Carbone® » est une marque déposée de l’ADEME.

Le traitement biologique confirme son efficacité dans l’élimination des COV

La société SOCOPLAN, située à Airvault (79), fait partie du groupe ILEOS. Elle appartient à l’industrie de l’emballage. Elle fabrique des sachets individuels pour des produits cosmétiques. Pour la finition et la protection des produits fabriqués, le site dispose de trois rotatives d’application d’encres en héliogravure et deux contrecolleuses. Ces installations rejettent à l’atmosphère des Composés Organiques Volatils (COV), qui sont nuisibles pour l’environnement. Pour connaître sa situation par rapport à la réglementation (arrêté du 2 février 1998 modifié), la société SOCOPLAN s’engage en 2005, dans un diagnostic des émissions COV financé par L’ADEME.
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Domaines d’intervention

Réalisation de pré diagnostics et diagnostics des ” pollutions atmosphériques des sources fixes ” suivant cahier des charges de l’ADEME.

Objectif : établir une étude critique et comparative des différentes solutions techniques envisageables pour diminuer les émissions de COV (taux d’aide de l’ADEME 50 %).

Étude de faisabilité (convention ADEME)

Objectif : réaliser l’étude approfondie indispensable à la définition d’une solution technique préalable à l’investissement conduisant à une réduction des émissions de COV (taux d’aide de l’ADEME 50 %).

Étude du contexte réglementaire présent et futur de l’entreprise

Objectif : connaître les contraintes réglementaires à court et moyen termes, propres au site étudié. Mise en conformité dans le cadre de l’ISO 14001.

Étude de l’impact d’un nouvel investissement sur le classement réglementaire du site

Objectif : identifier les conséquences d’un investissement par rapport à la réglementation des ICPE (nouvel arrêté d’autorisation, passage d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation etc.).

Intervention dans la réalisation de dossier de demande d’autorisation

Objectif : vérifier et valider les niveaux de contraintes imposés par l’administration.

Rédaction de cahiers des charges de consultation pour la réalisation des mesures de rejets COV

Objectif : connaître les niveaux des émissions COV canalisées et en ambiance de travail. Sélectionner un partenaire agréé pour la réalisation d’une campagne de mesures optimisée.

Réalisation du bilan matière COV (PGS) : entrées et sorties de processus

Objectif : quantifier les entrées et les sorties COV (émissions canalisées, fugitives, diffuses). Positionner les résultats obtenus par rapport aux seuils réglementaires.

Élaboration du schéma de maîtrise des émissions (SME) et du plan de gestion des solvants (PGS).

Objectif : Préciser les entrées et les sorties de solvants et définir l’objectif de réduction des émissions globales à atteindre pour respecter la réglementation.

Évaluation des risques chimiques et incendie (volets hygiène et sécurité)

Objectif : identifier les produits chimiques utilisés et déterminer les risques chimiques et incendie afférents. Mettre en place les mesures de prévention afin de maîtriser les risques pour les opérateurs (étude santé dans le cadre des dossiers ICPE). Travail en collaboration avec les médecins du travail et les Comités d’hygiène et de sécurité et des conditions du travail (CHSCT).

Étude des solutions de réduction des pollutions à la source

Objectif : atteindre les seuils réglementaires d’émissions par l’étude approfondie des possibilités d’élimination en amont des sources de pollution dans les procédés de fabrication (comprenant la mise en œuvre de ” technologies propres “).

Rédaction des cahiers des charges de consultations pour les équipements d’épuration

Objectif : définir les besoins de l’entreprise. Préciser les résultats à atteindre.

Analyse technico-économique des offres des fournisseurs d’équipements de traitement des COV

Objectif : identifier la solution la mieux adaptée à l’activité du site étudié. Optimiser les coûts d’investissement et de fonctionnement

Mise en place du financement

Objectif : minimiser les coûts pour l’industriel par l’obtention d’aides à la décision et à l’investissement (ADEME, OSEO, FRAC).

Montage de dossiers ADEME, FRAC et OSEO

Objectif : dans le cadre de projets innovants, obtenir une aide et un accompagnement de l’ADEME et/ou de OSEO dans les phases de validation de la faisabilité du projet et de développement du nouveau procédé. Mise en place de FRAC.

Bas de page

Christine DELAHAYE, ingénieur chimiste, au service de la protection de l’environnement, de la réduction des pollutions atmosphériques, des risques chimiques et des consommations d’énergie.