% d’oxygène indiqué dans les arrêtés préfectoraux pour les mesures.
L’objet de cet article est d’attirer l’attention des exploitants sur la question du % d’oxygène indiqué dans les arrêtés préfectoraux pour les mesures de COV. Il arrive qu’il soit par exemple spécifié que les concentrations mesurées doivent être ramenées à une teneur en oxygène de 3%. Nous allons illustrer ci-dessous les conséquences que cela peut engendrer sur la base d’un cas concret rencontré. Lire la suite »
Au revoir IPPC, bonjour IED.
L’Union européenne vient d’adopter le 8 novembre 2010 la directive sur les émissions industrielles (directive IED Industrial Emissions Directive) qui est une refonte de la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (directive IPPC). Le texte est paru au journal officiel de l’Union Européenne le 17 décembre 2010 (directive 2010/75/UE).
Quels seront les changements avec la Directive IED
- L’accent est mis sur la prévention de la pollution.
- Les autorisations d’exploiter seront délivrées sous condition d’application des « Meilleures Technologies Disponibles » (MTD).
- Les autorisations d’exploiter devront imposer des Valeurs Limites d’Emissions (VLE) situées dans les plages des niveaux d’exploitation associés aux MTD (En anglais, on parle de BATAELs Best Avalaible Technic Associated Emission Level).
- Le BREF (voir articles précédents sur le site ) possède maintenant une existence légale. IED officialise les documents BREF qui servent de référence pour la détermination des conditions d’autorisation.
- l’autorisation d’exploiter sera revue périodiquement et au plus tard dans les 4 années qui suivront la révision du BREF de l’activité principale du site.
Pour en savoir plus sur cet article, contacter Christine Delahaye :
Téléphone : 01 48 77 78 90
Si vous souhaitez laisser un commentaire. If you wish to leave a message or advice :
Mail : christine.delahaye-itg@wanadoo.fr
Lire aussi le dossier « le nouvel esprit de l’IPPC » dans Environnement Magazine N° 1687 de Mai 2010.
http://www.environnement-magazine.fr/
Pour télécharger le texte intégral de la directive 2010/75/UE :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:334:0017:0119:FR:PDF
Directive IPPC (IED) : quelles sont les implications et comment s’y préparer
L’objet de la publication est d’attirer l’attention des exploitants sur les obligations réglementaires liées à la directive IPPC (utilisation des MTD et réalisation d’un bilan de fonctionnement).
Définition
La Directive IPPC Integrated Pollution Prevention and Control est une directive publiée en 1996 (96/61/EC) dont l’objectif principal est d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement dans son ensemble, eau, air, sols….
En 2010, est prévu une refonte complète de la réglementation européenne, de manière à intégrer les prescriptions des différentes Directives européennes actuellement en vigueur, en matière de rejets industriels. Lire la suite »
Directive IPPC (IED) : quel est l’impact sur les émissions de Composés Organiques Volatils (COV)
L’objet de cet article est d’attirer l’attention des exploitants sur l’impact de la directive IPPC (prochainement remplacée par la directive IED, Industrial Emissions Directive), notamment en ce qui concerne les émissions de Composés Organiques Volatils (COV).
- Définition
La Directive IPPC Integrated Pollution Prevention and Control est une directive publiée en 1996 dont l’objectif principal est d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement dans son ensemble, eau, air, sols….
La directive IPPC (prochainement remplacée par la directive IED) prévoit la nécessité d’appliquer les Meilleures Technologies Disponibles (MTD ou BAT Best Available Technologies en anglais) qui sont décrites dans des documents appelés BREF (acronyme pour BatREFerence). Ils en existent 33. Certains sont liés à un secteur d’activité, d’autres sont transversaux comme le BREF sur l’Efficacité Energétique (ENE), le BREF sur les systèmes communs de traitement et de gestion de l’eau et des gaz résiduels dans l’industrie chimique (CWW), le BREF sur les aspects économiques et effets multi-milieux (ECM).
En 2010, la directive IPPC sera modifiée (replacée par la directive IED) avec des contraintes plus importantes que celles de la Directive IPPC de 1996. Lire la suite »
Energie et Environnement : traitement des émissions COV sur cabines de peinture et Economies d’Energie
A l’heure actuelle, la majorité des applications de revêtements organiques sont encore réalisées avec des peintures solvantées contenant donc des Composés Organiques Volatils (COV), dont les émissions sont réglementées par l’arrêté ministériel du 2 février 19998 modifié pour les installations soumises à autorisation. La conception des cabines d’application a un impact très important sur les consommations d’énergie et sur les investissements nécessaires pour le conditionnement de l’air neuf entrant dans l’installation et la dépollution de l’air pollué extrait chargé en Composés Organiques Volatils (COV). Lire la suite »
Priorités DRIRE pour 2009
La circulaire du MEEDDAT du 20 janvier 2009 fixe les actions nationales de l’inspection des installations classées pour 2009.
Nous avons retenu 3 points essentiels qui concernent la réduction des pollutions atmosphériques et l’utilisation rationnelle de l’énergie dans l’industrie :
- la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles pour les installations IPPC
- la réduction des Emissions de Composés Organiques Volatils (COV) dans deux secteurs de l’industrie : le traitement et nettoyage de surfaces à l’aide de solvants chlorés et la réparation automobile
- l’Action nationale « efficacité énergétique » Lire la suite »
1.2 millions d’euros de gain sur la mise en conformité réglementaire pour les COV
Le retour d’expérience présenté concerne une société fournisseur de l’industrie aéronautique. L’objet de cette publication est d’insister sur la phase préliminaire d’étude de la réglementation indispensable avant de s’engager dans les investissements nécessaires à la mise en conformité réglementaire et sur les économies qui peuvent découler de cette analyse amont approfondie. Lire la suite »
300 000 euros économisés pour la mise en conformité réglementaire pour les COV
Le retour d’expérience présenté concerne une entreprise spécialisée dans la fabrication des gros tubes en acier pour l’industrie.
Ces tubes sont peints à l’intérieur sur une installation de laquage utilisant des peintures époxy solvantées. L’évaporation des solvants au cours du process de fabrication génère des émissions atmosphériques de Composés Organiques Volatils (COV), qui sont nuisibles pour l’environnement.
Pour connaître sa situation par rapport à la réglementation (arrêté ministériel du 2 février 1998), la société a collaboré avec Christine Delahaye, ingénieur expert indépendant, signataire de la charte Energie-Environnement de l’ADEME, garantissant ainsi le respect des règles de déontologie. Lire la suite »
Actions DRIRE pour 2008
La circulaire du MEDAD du 23 janvier 2008 fixe les actions nationales de l’inspection des installations classées pour 2008. La réduction des émissions de Composés Organiques Volatils (COV) est une priorité dans l’industrie.
l’accent sera aussi mis sur l’efficacité énergétique et l’utilisation des Meilleures Technologies Disponibles (MTD). L’inspection des installations classées pourra prescrire à l’industriel un diagnostic énergétique et un bilan Carbone, conformément aux conclusions du Grenelle de l’Environnement.
Pour en savoir plus :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_AN_23_01_08_cle771344.pdf