Formation sur les émissions COV
Une formation sur la gestion des émissions de Composés Organiques Volatils (COV) aura lieu à Marseille le 16 octobre 2008.Cette formation est organisée par Environnement-Industrie, association interprofessionnelle des industriels de PACA engagés dans une gestion durable de leur environnement et des risques.
Christine Delahaye sera l’intervenant formateur. Elle traitera les points suivants :
1- rappels sur la réglementation française
2- Le diagnostic COV
3- Le plan de Gestion des Solvants (PGS)
4- Le Schéma de Maîtrise des Emissions (SME)
5- Les techniques de traitement des COV
Pour de plus amples renseignements, contacter Christine Delahaye :
Téléphone 01 48 77 78 90.
Cardinal Health s’est équipé d’un épurateur catalytique pour le traitement des COV
Cardinal Health, anciennement LCO Santé située à Osny (95) conçoit et fabrique des produits pharmaceutiques dans deux domaines bien distincts : les principes actifs d’origine biologique ; la sous-traitance de spécialités pharmaceutiques. Ces activités génèrent des émissions de COV (Composés Organiques Volatils) qui dépassent les valeurs autorisées par la réglementation à partir du 30 octobre 2005, notamment en ce qui concerne les émissions canalisées. L’établissement est ainsi un exemple typique des petites entreprises concernées par le renforcement de la réglementation sur les émissions de COV. Lire la suite »
Emissions COV : choix entre Valeurs Limites d’Emissions et Schéma de Maîtrise des Emissions :
L’arrêté du 2 février 1998 modifié pour les installations soumises à autorisation ou les arrêtés types pour les installations soumises à déclaration définissent les prescriptions à respecter en matière de rejets des émissions de Composés Organiques Volatils (COV).
L’exploitant a le choix entre deux options réglementaires :
1. le respect des Valeurs Limites d’Emissions (VLE) canalisées et diffuses qui se traduit par des impositions au niveau :
- des concentrations en COV dans les extractions des installations,
- de la quantité d’émissions diffuses (souvent exprimée par un % maximum de l’utilisation de solvants).
2. la mise en œuvre d’un Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) qui permet de s’affranchir des VLE canalisées et diffuses, tout en respectant une émission globale appelée l’Emission Annuelle Cible (EAC). Lire la suite »
La société AURYS, située à Carentan (50), filiale du groupe SAINT GOBAIN.
La société AURYS, située à Carentan (50), est filiale du groupe SAINT GOBAIN. Elle est spécialisée dans le revêtement et la décoration de verre plat (miroirs, glaces).
Le site comprend un atelier d’application de laques et vernis et un atelier de sérigraphie.
Les laques, vernis et encres utilisés sont des produits solvantés dont l’application engendre des émissions atmosphériques de Composés Organiques Volatils (COV), qui sont nuisibles pour l’environnement.
Retours d’expérience et actu
Références
Ces entreprises nous ont fait confiance :
- ALLTUB (fabricant de tubes souples d’emballages)
- ARCELOR MITTAL (fabricant de bobines)
- AURYS groupe Saint Gobain (fabrication de verre plat)
- BP (centre de conditionnement de gaz)
- BPB (fabricant de panneaux de construction en PSE)
- BIORMIOLI ROCCO (verrerie)
- CARDINAL HEALTH (laboratoire pharmaceutique)
- ECOVALOR (traitement de déchets industriels)
- EFISOL (fabrication de panneaux isolants en polyuréthanne)
- EMAILLERIE ALSACIENNE (fabricant de panneaux de construction isolants)
- FAURECIA (équipementier automobile)
- FERRO (fabrication de gel coats)
- FEDERAL MOGUL (fabricant de plaquettes de freins)
- FORBO SWIFT ADHESIVES (fabricant de colles)
- GIBERT CLAREY, groupe Serge LASKI (imprimerie offset)
- GREIF (fabrication de fûts métalliques)
- HOLLIDAY ENCRES (fabrication d’encres d’imprimerie)
- HONEYWELL (fabricant de plaquettes de freins)
- KEY PLASTICS INTERIORS (équipementier automobile)
- LEGRAND (fabrication de matériels électriques)
- LESCOT (fabrication de produits d’entretien pour automobile)
- MECAPLAST (équipementier automobile)
- MEDAD (ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables)
- MENZOLIT (fabricant de résines thermodurcissables)
- MSV (décoration sur pièces cosmétiques)
- PÉCHINEY RHÉNALU (laminage de feuilles en aluminium)
- PEGUFORM (équipementier automobile)
- PEUGEOT MOTOCYCLES (fabrication de motocycles)
- PHILIPS CONSUMER COMMUNICATION (téléphonie)
- PIERCAN (fabricant de gants techniques)
- PIERRE FABRE (laboratoire pharmaceutique)
- POMPES SALMSON (fabrication de pompes industrielles)
- RENAULT (constructeur automobile)
- SVE groupe Saint gobain (fabricant de verre plat et de pièces automobiles)
- SEMO (imprimerie flexo)
- SIGNAUX GIROD (fabricant de panneaux de signalisation)
- SIFA (fonderie d’aluminium)
- SICAL (fabricant d’emballages en PSE)
- SOCOPLAN (imprimerie hélio)
- SPARFLEX (imprimerie)
- SAINT GOBAIN
- VALÉO (équipementier automobile)
- VERRERIES DE LA SOMME (verrerie)
- WALTEFAUGLE (fabrication de charpentes métalliques) etc.
Audit COV
Définitions
On entend par ” composé organique volatil “ (COV), tout composé organique, à l’exclusion du méthane, ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15° Kelvin ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d’utilisation particulières.
Les COV sont précurseurs de la formation de l’ozone troposphérique (O3), composé très oxydant.
L’ozone troposphérique a des effets négatifs sur la santé, provoque des irritations oculaires et des voies respiratoires.
L’ozone a aussi un impact sur la végétation et génère des décolorations et des lésions des feuilles
Pour ces raisons, la directive européenne 99/13/CE du 11 mars 1999 fixe les règles concernant les émissions de COV à l’atmosphère dans 20 secteurs d’activité.
Cette directive est traduite en droit français par l’arrêté du 29 mai 2000, modifiant l’arrêté du 2 février 1998.
La majorité des secteurs d’activité utilisant des solvants sont concernés. Toutes les sociétés soumises à autorisation devront être conformes le 30 octobre 2005 au plus tard. Les sociétés soumises à déclaration devront être conformes le 30 ocotbre 2007 au plus tard.
Résultats de l’audit COV
Comme pour agir efficacement, il faut bien connaître, voici les informations et résultats issus de la réalisation d’un diagnostic des émissions COV :
- Réalisation du Plan de Gestion des Solvants (PGS),
- Quantification des émissions COV totales, canalisées, fugitives et diffuses,
- Détermination de l’objectif de réduction des émissions COV pour répondre à la réglementation,
- Identification de l’impact de la réglementation sur le fonctionnement actuel et futur de l’entreprise (prenant en compte la stratégie de développement de la société), en comparant les deux options réglementaires (respect des valeurs limites d’émission -VLE- canalisées et diffuses et mise en oeuvre d’un Schéma de Maîtrise des Emissions (SME),
- dans le cadre de la mise en place du schéma de maîtrise des émissions (SME), calcul des émissions annuelles de référence (EAR) et des émissions annuelles cibles (EAC),
- Analyse technico-économique des solutions de réduction des émissions à la source,
- Analyse technico-économique des technologies d’abattement des émissions canalisées (oxydation thermique ou incinération, destruction par traitement biologique, récupération, traitement sur charbon actif etc.).
Bénéfices de l’audit COV
Voici quelques bénéfices obtenus par les exploitants grâce à la réalisation d’un diagnostic des rejets COV:
- Amélioration des performances des process,
- Gains sur les consommations d’énergie, de matières premières,
- Réduction des coûts de traitement des déchets,
- Amélioration des conditions de travail,
- Diminution des risques chimique et incendie,
- Réduction des primes d’assurance grâce à la réduction du risque incendie,
- Intégration des éléments d’information dans le dossier ICPE,
- Protection contre une interdiction d ’exploiter,
- Préservation de la valeur de l ’entreprise,
- Améliorer l ’image de marque de l ’entreprise,
- Meilleur positionnement concurrentiel,
- Obtention de prêt à taux préférentiels pour les entreprises ayant apporté la preuve de leur préoccupation environnementale.
Domaines d’intervention
Réalisation de pré diagnostics et diagnostics des ” pollutions atmosphériques des sources fixes ” suivant cahier des charges de l’ADEME.
Objectif : établir une étude critique et comparative des différentes solutions techniques envisageables pour diminuer les émissions de COV (taux d’aide de l’ADEME 50 %).
Étude de faisabilité (convention ADEME)
Objectif : réaliser l’étude approfondie indispensable à la définition d’une solution technique préalable à l’investissement conduisant à une réduction des émissions de COV (taux d’aide de l’ADEME 50 %).
Étude du contexte réglementaire présent et futur de l’entreprise
Objectif : connaître les contraintes réglementaires à court et moyen termes, propres au site étudié. Mise en conformité dans le cadre de l’ISO 14001.
Étude de l’impact d’un nouvel investissement sur le classement réglementaire du site
Objectif : identifier les conséquences d’un investissement par rapport à la réglementation des ICPE (nouvel arrêté d’autorisation, passage d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation etc.).
Intervention dans la réalisation de dossier de demande d’autorisation
Objectif : vérifier et valider les niveaux de contraintes imposés par l’administration.
Rédaction de cahiers des charges de consultation pour la réalisation des mesures de rejets COV
Objectif : connaître les niveaux des émissions COV canalisées et en ambiance de travail. Sélectionner un partenaire agréé pour la réalisation d’une campagne de mesures optimisée.
Réalisation du bilan matière COV (PGS) : entrées et sorties de processus
Objectif : quantifier les entrées et les sorties COV (émissions canalisées, fugitives, diffuses). Positionner les résultats obtenus par rapport aux seuils réglementaires.
Élaboration du schéma de maîtrise des émissions (SME) et du plan de gestion des solvants (PGS).
Objectif : Préciser les entrées et les sorties de solvants et définir l’objectif de réduction des émissions globales à atteindre pour respecter la réglementation.
Évaluation des risques chimiques et incendie (volets hygiène et sécurité)
Objectif : identifier les produits chimiques utilisés et déterminer les risques chimiques et incendie afférents. Mettre en place les mesures de prévention afin de maîtriser les risques pour les opérateurs (étude santé dans le cadre des dossiers ICPE). Travail en collaboration avec les médecins du travail et les Comités d’hygiène et de sécurité et des conditions du travail (CHSCT).
Étude des solutions de réduction des pollutions à la source
Objectif : atteindre les seuils réglementaires d’émissions par l’étude approfondie des possibilités d’élimination en amont des sources de pollution dans les procédés de fabrication (comprenant la mise en œuvre de ” technologies propres “).
Rédaction des cahiers des charges de consultations pour les équipements d’épuration
Objectif : définir les besoins de l’entreprise. Préciser les résultats à atteindre.
Analyse technico-économique des offres des fournisseurs d’équipements de traitement des COV
Objectif : identifier la solution la mieux adaptée à l’activité du site étudié. Optimiser les coûts d’investissement et de fonctionnement
Mise en place du financement
Objectif : minimiser les coûts pour l’industriel par l’obtention d’aides à la décision et à l’investissement (ADEME, OSEO, FRAC).
Montage de dossiers ADEME, FRAC et OSEO
Objectif : dans le cadre de projets innovants, obtenir une aide et un accompagnement de l’ADEME et/ou de OSEO dans les phases de validation de la faisabilité du projet et de développement du nouveau procédé. Mise en place de FRAC.