Formation sur les émissions COV
Une formation sur la gestion des émissions de Composés Organiques Volatils (COV) aura lieu à Marseille le 16 octobre 2008.Cette formation est organisée par Environnement-Industrie, association interprofessionnelle des industriels de PACA engagés dans une gestion durable de leur environnement et des risques.
Christine Delahaye sera l’intervenant formateur. Elle traitera les points suivants :
1- rappels sur la réglementation française
2- Le diagnostic COV
3- Le plan de Gestion des Solvants (PGS)
4- Le Schéma de Maîtrise des Emissions (SME)
5- Les techniques de traitement des COV
Pour de plus amples renseignements, contacter Christine Delahaye :
Téléphone 01 48 77 78 90.
Emissions COV : choix entre Valeurs Limites d’Emissions et Schéma de Maîtrise des Emissions :
L’arrêté du 2 février 1998 modifié pour les installations soumises à autorisation ou les arrêtés types pour les installations soumises à déclaration définissent les prescriptions à respecter en matière de rejets des émissions de Composés Organiques Volatils (COV).
L’exploitant a le choix entre deux options réglementaires :
1. le respect des Valeurs Limites d’Emissions (VLE) canalisées et diffuses qui se traduit par des impositions au niveau :
- des concentrations en COV dans les extractions des installations,
- de la quantité d’émissions diffuses (souvent exprimée par un % maximum de l’utilisation de solvants).
2. la mise en œuvre d’un Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) qui permet de s’affranchir des VLE canalisées et diffuses, tout en respectant une émission globale appelée l’Emission Annuelle Cible (EAC). Lire la suite »
Le traitement biologique confirme son efficacité dans l’élimination des COV
La société SOCOPLAN, située à Airvault (79), fait partie du groupe ILEOS. Elle fabrique des sachets individuels pour des produits cosmétiques. Pour la finition et la protection des produits fabriqués, le site dispose de trois rotatives d’application d’encres en héliogravure et deux contrecolleuses. Ces installations rejettent à l’atmosphère des Composés Organiques Volatils (COV), qui sont nuisibles pour l’environnement. Pour connaître sa situation par rapport à la réglementation (arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié), la société SOCOPLAN s’engage en 2005, dans un diagnostic des émissions COV financé par L’ADEME.
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Domaines d’intervention
Réalisation de pré diagnostics et diagnostics des ” pollutions atmosphériques des sources fixes ” suivant cahier des charges de l’ADEME.
Objectif : établir une étude critique et comparative des différentes solutions techniques envisageables pour diminuer les émissions de COV (taux d’aide de l’ADEME 50 %).
Étude de faisabilité (convention ADEME)
Objectif : réaliser l’étude approfondie indispensable à la définition d’une solution technique préalable à l’investissement conduisant à une réduction des émissions de COV (taux d’aide de l’ADEME 50 %).
Étude du contexte réglementaire présent et futur de l’entreprise
Objectif : connaître les contraintes réglementaires à court et moyen termes, propres au site étudié. Mise en conformité dans le cadre de l’ISO 14001.
Étude de l’impact d’un nouvel investissement sur le classement réglementaire du site
Objectif : identifier les conséquences d’un investissement par rapport à la réglementation des ICPE (nouvel arrêté d’autorisation, passage d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation etc.).
Intervention dans la réalisation de dossier de demande d’autorisation
Objectif : vérifier et valider les niveaux de contraintes imposés par l’administration.
Rédaction de cahiers des charges de consultation pour la réalisation des mesures de rejets COV
Objectif : connaître les niveaux des émissions COV canalisées et en ambiance de travail. Sélectionner un partenaire agréé pour la réalisation d’une campagne de mesures optimisée.
Réalisation du bilan matière COV (PGS) : entrées et sorties de processus
Objectif : quantifier les entrées et les sorties COV (émissions canalisées, fugitives, diffuses). Positionner les résultats obtenus par rapport aux seuils réglementaires.
Élaboration du schéma de maîtrise des émissions (SME) et du plan de gestion des solvants (PGS).
Objectif : Préciser les entrées et les sorties de solvants et définir l’objectif de réduction des émissions globales à atteindre pour respecter la réglementation.
Évaluation des risques chimiques et incendie (volets hygiène et sécurité)
Objectif : identifier les produits chimiques utilisés et déterminer les risques chimiques et incendie afférents. Mettre en place les mesures de prévention afin de maîtriser les risques pour les opérateurs (étude santé dans le cadre des dossiers ICPE). Travail en collaboration avec les médecins du travail et les Comités d’hygiène et de sécurité et des conditions du travail (CHSCT).
Étude des solutions de réduction des pollutions à la source
Objectif : atteindre les seuils réglementaires d’émissions par l’étude approfondie des possibilités d’élimination en amont des sources de pollution dans les procédés de fabrication (comprenant la mise en œuvre de ” technologies propres “).
Rédaction des cahiers des charges de consultations pour les équipements d’épuration
Objectif : définir les besoins de l’entreprise. Préciser les résultats à atteindre.
Analyse technico-économique des offres des fournisseurs d’équipements de traitement des COV
Objectif : identifier la solution la mieux adaptée à l’activité du site étudié. Optimiser les coûts d’investissement et de fonctionnement
Mise en place du financement
Objectif : minimiser les coûts pour l’industriel par l’obtention d’aides à la décision et à l’investissement (ADEME, OSEO, FRAC).
Montage de dossiers ADEME, FRAC et OSEO
Objectif : dans le cadre de projets innovants, obtenir une aide et un accompagnement de l’ADEME et/ou de OSEO dans les phases de validation de la faisabilité du projet et de développement du nouveau procédé. Mise en place de FRAC.