Priorités DRIRE pour 2009

La circulaire du MEEDDAT du 20 janvier 2009 fixe les actions nationales de l’inspection des installations classées pour 2009.  

Nous avons retenu 3 points essentiels qui concernent la réduction des pollutions atmosphériques et l’utilisation rationnelle de l’énergie dans l’industrie :

– la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles pour les installations IPPC

– la réduction des Emissions de Composés Organiques Volatils (COV) dans deux secteurs de l’industrie : le traitement et nettoyage de surfaces à l’aide de solvants chlorés et la réparation automobile

– l’Action nationale « efficacité énergétique » Lire la suite »

300 000 euros économisés pour le traitement des émissions de Composés Organiques Volatils COV grâce au Schéma de Maîtrise des Emissions SME

Le retour d’expérience présenté concerne une entreprise spécialisée dans la fabrication des gros tubes en acier pour l’industrie.

Ces tubes sont peints à l’intérieur sur une installation de laquage utilisant des peintures époxy solvantées. L’évaporation des solvants au cours du process de fabrication génère des émissions atmosphériques de Composés Organiques Volatils (COV), qui sont nuisibles pour l’environnement.

Pour connaître sa situation par rapport à la réglementation (arrêté ministériel du 2 février 1998), la société a collaboré avec Christine Delahaye, ingénieur expert indépendant, signataire de la charte Energie-Environnement de l’ADEME, garantissant ainsi le respect des règles de déontologie. Lire la suite »

Energie et Environnement : lorsque les préoccupations environnementales rejoignent celles des économies d’énergie.

 Ce retour d’expérience concerne une société spécialisée dans la fabrication de gants à haute technicité produits à base de caoutchouc, destinés aux industries nucléaires, de la collecte des déchets pharmaceutiques etc.Le site comprend plusieurs lignes de dissolution de caoutchouc dans des solvants organiques. L’évaporation de ces solvants au cours du process de fabrication génère des émissions atmosphériques de Composés Organiques Volatils (COV), qui sont nuisibles pour l’environnement.

En 1990, l’exploitant s’est donc équipé d’un épurateur thermique récupératif (incinérateur) pour abattre les émissions canalisées de Composés Organiques Volatils COV des deux lignes existant à cette époque.

Depuis 1990, le site s’est considérablement développé devenant un des leaders mondiaux dans son domaine : de nouvelles installations de production ont été mises en œuvre, sans dépollution des rejets de Composés Organiques Volatils COV canalisés. Lire la suite »

Mise en place d’un Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) de Composés Organiques Volatils COV pour un site à activités multiples

C’est l’histoire d’un débat contradictoire réussi avec la DRIRE qui démontre l’intérêt d’étudier de manière approfondie la réglementation concernant les émissions de Composés Organiques Volatils (COV), applicable au site. A l’origine, un site d’un équipementier de l’industrie automobile, comprenant deux activités utilisant des solvants et donc générant chacune des émissions de Composés Organiques Volatils COV : une activité d’application peinture et une activité d’encollage : Ces 2 activités utilisant des produits avec solvants.

Dans le cadre du respect des prescriptions de l’arrêté ministériel du 2 février 1998, L’exploitant a choisi de mettre en œuvre un Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) et a abandonné l’option respect des Valeurs Limites d’Emissions (VLE).

Conformément à la circulaire d’application du Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) du 23 décembre 2003, il calcule l’Emission Annuelle Cible (EAC) de la manière suivante : Lire la suite »

Cardinal Health s’est équipé d’un épurateur catalytique pour le traitement des émissions de Composés Organiques Volatils COV

Cardinal Health, anciennement LCO Santé située à Osny (95) conçoit et fabrique des produits pour l’industrie pharmaceutique dans deux domaines bien distincts : les principes actifs d’origine biologique ; la sous-traitance de spécialités pharmaceutiques. Ces activités génèrent des émissions de COV (Composés Organiques Volatils) qui dépassent les valeurs autorisées par la réglementation (arrêté ministériel du 2 février 1998) à partir du 30 octobre 2005, notamment en ce qui concerne les émissions canalisées. L’établissement est ainsi un exemple typique des petites entreprises concernées par le renforcement de la réglementation sur les émissions de Composés Organiques Volatils COV. Lire la suite »

Emissions de Composés Organiques Volatils COV : choix entre Valeurs Limites d’Emissions VLE et Schéma de Maîtrise des Emissions SME:

L’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié pour les installations soumises à autorisation ou les arrêtés types pour les installations soumises à déclaration définissent les prescriptions à respecter en matière de rejets des émissions de Composés Organiques Volatils (COV).

Après avoir réalisé son Plan de Gestion des Solvants PGS qui permet de quantifier les émissions de Composés Organiques Volatils COV, pour déterminer si ces rejets COV sont conformes à la réglementation l’exploitant a le choix entre deux options réglementaires :

1. le respect des Valeurs Limites d’Emissions (VLE) canalisées et diffuses qui se traduit par des impositions au niveau :

  • des concentrations en Composés Organiques Volatils COV dans les extractions des installations,
  • de la quantité d’ émissions diffuses de Composés Organiques Volatils COV (souvent exprimée par un % maximum de l’utilisation annuelle de solvants).

2. la mise en œuvre d’un Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) qui permet de s’affranchir des Valeurs Limites d’Emissions (VLE) canalisées et diffuses, tout en respectant une émission globale appelée l’ Emission Annuelle Cible (EAC). Lire la suite »

La société AURYS, filiale du groupe SAINT GOBAIN, traite ses rejets de Composés Organiques Volatils COV.

La société AURYS, située à Carentan (50), est filiale du groupe SAINT GOBAIN et fait partie de l’industrie du verre. Elle est spécialisée dans le revêtement et la décoration de verre plat (miroirs, glaces).

Le site comprend un atelier d’application de laques et vernis et un atelier de sérigraphie.

Les laques, vernis et encres utilisés sont des produits contenant des solvants dont l’application engendre des émissions atmosphériques de Composés Organiques Volatils (COV), qui sont nuisibles pour l’environnement.

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